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Les réponses à vos questions sur l’assurance de crédit

Vous trouverez ici la plupart des réponses aux questions essentielles que vous pouvez vous poser concernant le montage de votre dossier et l’obtention de votre assurance de prêt immobilier. Garanties, quotité, questionnaire de santé, indemnisations… N’hésitez pas également à consulter nos guides et notre lexique que nous mettons à votre disposition.

Les réponses à vos questions sur l’assurance de crédit

Vous trouverez ici la plupart des réponses aux questions essentielles que vous pouvez vous poser concernant le montage de votre dossier et l’obtention de votre assurance de prêt immobilier. Garanties, quotité, questionnaire de santé, indemnisations… N’hésitez pas également à consulter nos guides et notre lexique que nous mettons à votre disposition.

Est-il possible de modifier mon contrat en cas de changement de profession?

Vous exerciez durant la phase de signature de votre assurance de crédit immobilier, une profession considérée à risque mais avez changé entre temps de métier ? Il est tout à fait possible de faire évoluer votre contrat en vu d’obtenir une baisse de vos primes d’assurance de prêt dans le cas d’une majoration de cotisation d’assurance appliquée.

Est-il possible de modifier la quotité de mon assurance de prêt à la hausse dans le cadre d’un changement d’assurance?

“Il est possible de changer en cours de prêt la répartition de la part assurée (quotité). Toutefois, une modification de quotité assurée est soumise à l’accord de la banque et de l’assureur. L’ajustement est parfois plus simple avec un assureur délégué, et bien plus complexe à obtenir de la part d’un assureur bancaire. D’où l’importance d’opter pour la délégation d’assurance emprunteur.”

Qu’est-ce que le TAEA ?

Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) est l’indicateur qui permet de comparer de manière objective différentes offres d’assurance de prêt. Il doit être obligatoirement mentionné sur les contrats d’assurance de crédit immobilier depuis 2014. Le TAEA se base sur le montant du capital restant dû, et non sur le capital emprunté. Le mode de calcul est ainsi uniformisé et exprimé en pourcentage, en coût par période (mois ou trimestre) et en coût total en euros. Ce taux renseigne l’emprunteur sur le coût total de son assurance de prêt.

Que se passe-t-il si je fais une fausse déclaration ?

Vous pouvez refuser de remettre les informations sur votre état de santé. Toutefois l’assureur n’acceptera pas de vous couvrir pour votre prêt. Si vos réponses restent évasives, vous prenez alors le risque de ne plus être assuré en cas d’invalidité. Vous devrez alors rembourser votre emprunt. En effet si vous dissimulez ou modifiez volontairement des éléments sur votre état de santé, votre contrat sera alors annulé. Pour cela, l’assureur devra alors prouver la mauvaise foi devant les tribunaux. Si celle-ci n’est pas établie, l’indemnité sera réduite au prorata de la prime d’assurance de prêt normalement payée si le risque avait été déclaré.

Qu’est-ce qu’un taux nominal, un taux effectif global et un taux réel ?

Le taux d’intérêt nominal est le taux effectif payé par l’emprunteur à la banque. Il peut être fixe, variable ou mixte. Si le taux est fixe, cela signifie qu’il ne changera pas durant toute la durée du remboursement du prêt. Si le taux est variable, cela signifie qu’il est révisé tous les ans sans pouvoir dépasser des plafonds minimums et maximums. Si le taux est mixte, cela indique qu’il est en alternance avec d’autres types de taux sur différentes périodes de l’emprunt. Le taux nominal ne tient pas compte des autres frais que l’emprunteur devra régler tels que les frais de dossier, les primes d’assurance de prêt, d’éventuels services bancaires supplémentaires.”

Qu’est-ce qu’un prêt relais ?

Le prêt relais est un financement in fine à court terme (entre 12 et 24 mois généralement). Il permet de financer l’achat du nouveau bien avant la vente de l’ancien. Cela permet au propriétaire de trouver un acquéreur sans brader leur bien, car pressé par le temps, et de ne pas laisser passer la maison de leurs rêves. Le prêt relais vous permet de posséder deux biens à la fois pendant une courte durée sans avoir à rembourser deux crédits immobilier en même temps.

Qu’est ce que la quotité assurée ?

La quotité en assurance correspond au pourcentage du prêt assuré pour chacun des emprunteurs. Il est préconisé de choisir des quotités d’assurance emprunteur en proportion des revenus de chacun des co-emprunteurs. La somme des quotités à assurer doit être au moins égale à 100%, et peut aussi monter jusqu’à 200% si chacun des emprunteurs souhaite être assuré pour la totalité du montant emprunté.

Votre courtier conseil Expert en assurance de prêt vous accompagne dans la réalisation de vos projets.

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