TACTIC ASSURANCE est engagée dans une démarche globale de respect de votre vie privée et nous sommes soucieux de la protection de vos données personnelles confiées dans le cadre de notre activité de courtier en assurances, y compris par le biais de notre site internet.
Nous avons donc choisi de mettre en place une politique de confidentialité à destination de nos prospects et adhérents.
A des fins de transparence et de loyauté, la présente politique de confidentialité vous explique pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles en tant que responsable de traitement, dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de notre activité de courtiers en assurances de prêt dans le respect des réglementations en vigueur
Mais avant tout, voici quelques définitions de termes utilisés dans ce document :
Délégué à la protection des données (« DPD » ou « DPO ») : personne désignée par le Responsable de traitement pour assurer la conformité relative à la protection des données personnelles qu’il traite, conformément aux dispositions du RGPD
Donnée personnelle : information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (nom/prénom/adresse par exemple), ou de façon indirecte (numéro de contrat/numéro de téléphone/numéro de sécurité sociale, par exemple)
Données sensibles : informations sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, données concernant la santé, concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle
Personne concernée : celle pouvant être directement ou indirectement identifiée
Responsable de traitement : celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement : à quoi vont servir vos données et quels outils vont être utilisés pour les traiter
Services en ligne : service de comparateur/simulateur d’assurances de prêt, pour lequel TACTIC ASSURANCE est responsable de traitement.
Services en ligne Partenaire : service de comparateur/simulateur d’autres produits d’assurance, proposés en partenariat avec Weendeal et pour lequel TACTIC ASSURANCE n’est pas responsable de traitement.
Site : tactic-assurance.com
Sous-Traitant : celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte et sur instructions du responsable de traitement
Traitement de données personnelles : opération ou ensemble d’opérations organisé, effectué sur des données personnelles (collecte, structuration, analyse, conservation, modification, transmission etc..)
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site et/ou utilise les Services mis à disposition sur le Site
Prospect : Utilisateur du service en ligne TACTIC ASSURANCE souhaitant un devis, ou utilisateur d’un site internet partenaire souhaitant un devis de la part TACTIC ASSURANCE
Client : Prospect ou personne ayant souscrit un produit d’assurance proposé par TACTIC ASSURANCE
Partenaires : assureurs, apporteurs, comparateurs d’autres produits d’assurances, co-courtiers
Qui est Responsable du traitement de vos données ?
Le responsable de traitement des données est TACTIC ASSURANCE, représentée par Monsieur Vincent DUCOS son Directeur. Son siège est situé au 31 rue de la Peyrere – 33240 Cubzac-Les-Ponts, SARL immatriculée au RCS de Libourne n° 501 663 058. TACTIC ASSURANCE est Courtier en assurance (Catégorie B), enregistrée à l’ANACOFI-COURTAGE. ORIAS n° 08042348. TACTIC ASSURANCE a la qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée).
Lorsque vous naviguez sur le Site : TACTIC ASSURANCE est responsable du traitement de vos données collectées du fait de votre navigation sur le Site.
Lorsque vous complétez l’un des formulaires du Site: TACTIC ASSURANCE est responsable du traitement des données collectées.
Lorsque vous utilisez les Services en ligne: Lorsque vous utilisez le Service en ligne, TACTIC ASSURANCE est responsable du traitement des données collectées par le biais de ce comparateur/simulateur.
Lorsque vous utilisez le Service en ligne Partenaire : Le responsable du traitement des données collectées par ce biais est Weendeal (lien vers le site / politique de confidentialité).
Lorsque vous demandez un devis concernant un produit d’assurance proposé par TACTIC ASSURANCE:
TACTIC ASSURANCE est responsable du traitement des données personnelles nécessaires à la fourniture de ce devis.
Lorsque vous souscrivez à un produit d’assurances proposé par TACTIC ASSURANCE : Nos partenaires assureurs sont responsables du traitement de vos données collectées et traitées dans ce cadre (notamment les informations que vous indiquez sur le questionnaire de santé au moment de votre souscription), et les modalités de traitement font l’objet d’une information spécifique dans votre contrat d’assurance ou dans les documents d’information de votre assureur. TACTIC ASSURANCE agit en tant que sous-traitant concernant la souscription du contrat d’assurance. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité des assureurs concernés afin d’obtenir plus de détails.
Qui est Responsable du traitement de vos données ?
Les données personnelles que nous traitons, dans le respect du principe de minimisation imposé par le RGPD, sont :
- Celles découlant de votre navigation sur notre Site ;
- Celles que vous nous transmettez en remplissant les formulaires présents sur le Site (en cas de demande de devis, d’informations sur les produits et services de TACTIC ASSURANCE, demande de contact, contestation, réclamation, demande d’information concernant un partenariat) ;
- Celles que vous nous transmettez en utilisant le Service en ligne TACTIC ASSURANCE;
- Celles que vous nous communiquez lors de nos échanges par e-mails, courrier ou téléphone ;
- Celles que nos partenaires (acteurs du marché de l’assurance, courtiers, apporteurs) nous transmettent ;
- Celles que vous nous transmettez afin de souscrire à un contrat d’assurance de prêt ;
- Celles communiquées par les membres de votre entourage lors de nos échanges.
Il s’agit de :
- Données d’identification: civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, email, numéro de téléphone etc…
- Données relatives au suivi de la relation commerciale: vos demandes et échanges avec nos services comprenant des données d’identification et toute information que vous aurez souhaité nous transmettre.
- Données relatives à vos publications ou commentaires: nom, mail (non-public), site internet
- Données relatives à votre situation professionnelle : catégorie professionnelle, profession, type de contrat, inactivité, durée de travail, travail à risque
- Données relatives à votre vie personnelle et vos habitudes de vie en lien avec les risques assurés: tabagisme, activités sportives à risques, kilométrage professionnel, manipulation d’objet à risque, travail en hauteur, manuel, manutention ou manipulation d’outillage.
- Données relatives à l’appréciation du risque : caractéristiques et montant de l’emprunt concerné, date d’effet et durée, organisme prêteur, garanties souhaitées
- Données nécessaires à la passation du contrat ou son application: numéro de dossier, mode de paiement, demande d’adhésion, données bancaires (RIB), mandat de prélèvement etc…
- Données de connexion et de navigation
Parmi ces informations, certaines sont des Données sensibles (ex : tabagisme) et d’autres sont hautement personnelles (ex : données bancaires). Nous les traitons avec la plus grande vigilance, dans le respect des recommandations de la réglementation et de la CNIL. A cet égard, nous rappelons que l’information relative à votre tabagisme est nécessaire à l’appréciation du risque. Votre consentement est une condition nécessaire pour fournir le service que vous demandez à TACTIC ASSURANCE. L’indication de cette habitude requiert une action positive de votre part au sein du formulaire en ligne. La validation du formulaire instrumentalise votre consentement à l’utilisation de cette information dans le cadre de l’évaluation du risque.
Parmi ces informations certaines concernent des tiers. En effet, afin de bénéficier de nos produits et services, vous êtes amenés à nous communiquer des informations concernant votre entourage (ex : co-emprunteur, bénéficiaire etc..). Il est nécessaire que ces personnes prennent connaissance de la présente Politique de confidentialité et nous remercions de bien vouloir leur communiquer. Lorsque leur consentement est nécessaire (ex : données sensibles), vous êtes garant du recueil de leur consentement à l’égard de TACTIC ASSURANCE.
Nos produits et services d’adressent à des utilisateurs de plus de 18 ans (capacité juridique de contracter une assurance de prêt, capacité juridique pour emprunter). Nous ne collectons pas de données relatives aux mineurs.
Nous pouvons également avoir besoin de traiter vos données à caractère personnelles pour respecter nos obligations légales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, les plaintes et enquêtes ou les litiges
| Nos finalités | Nous nous fondons sur | |
| 1. La recherche et la souscription de contrats d’assurance : | ||
| Prospection commerciale (par le biais de sites apporteurs, du Service en ligne TACTIC ASSURANCE ou tout autre moyen de communication) | Votre consentement – nos intérêts légitimes une fois Client pour des produits similaires à ceux souscrits. | |
| Échanges avec vous à propos de nos produits et services par tous moyens de communication | Votre consentement (matérialisé par votre demande) | |
| Étude de vos besoins afin de vous proposer un contrat d’assurance de prêt adapté (appréciation des risques, tarification, vérification d’assurabilité des personnes) | La nécessité à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
| |
| Recherche auprès de nos compagnies d’assurances partenaires les contrats les plus adaptés | La nécessité à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles suite à votre demande | |
| Transmission des données des personnes impliquées au contrat d’assurance aux compagnies d’assurance en vue de l’établissement d’un contrat | La nécessité à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande / Respect de nos obligations légales | |
| Gestion de la signature des contrats d’assurance entre vous et nos compagnies d’assurances partenaires. | Nos intérêts légitimes | |
| Gestion de la facturation de nos frais d’intermédiation et la comptabilité | La nécessité à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles / Respect de nos obligations légales | |
| Gestion des fichiers internes Prospects/Clients | La nécessité à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles / Respect de nos obligations légales | |
| 2. La gestion, l’amélioration et le développement de nos activités | ||
| Gestion des relations avec nos partenaires | Nos intérêts légitimes (amélioration de nos prestations, développement commercial) | |
| Gestion de vos demandes de contact | Votre consentement | |
| Réalisation de statistiques commerciales | Nos intérêts légitimes (amélioration de nos services et produits) | |
| Réalisation de statistiques de Fréquentation et performance (sans adresse IP complète) | Nos intérêts légitimes (amélioration de la navigation et du fonctionnement de notre Site et notre Service en ligne) | |
| Réponse aux réclamations par le biais des formulaires web ou de tout autre moyen | Nos intérêts légitimes (améliorer notre service client)/répondre à nos obligations légales | |
| Réalisation d’opérations de communication | Nos intérêts légitimes | |
| 3. Gestion des obligations légales, gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d’un droit en justice | ||
| Gestion des réclamations des Clients | Le respect des obligations prévues par le code des assurances | |
| Lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | Le respect de nos obligations légales (fiscales, anti-blanchiment etc..) | |
| Gérer les contrôles des autorités administratives | Le respect de nos obligations légales envers l’ACPR | |
| Gestion des audits des compagnies d’assurance partenaire | Gestion des audits des compagnies d’assurance partenaire | |
| Gestion des demandes d’exercice de vos droits listés au point 4 | Respect de nos obligations légales (RGPD) | |
| Assurer la sécurité des biens et des personnes (notamment la sécurité de notre système d’informations) | Nos intérêts légitimes | |
Qui a accès à vos données ?
Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées
- Aux services internes de TACTIC ASSURANCE (seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions) ;
- Aux partenaires assureurs concernés ;
- Aux courtiers, co-courtiers concernés ;
- Aux sous-traitants de TACTIC ASSURANCE intervenant dans le traitement des données, dans le cadre strict de leurs missions et conformément aux exigences du RGPD, notamment en matière de sécurité et de confidentialité ;
- Aux autorités financières, judiciaires ou organismes publics, conformément à la réglementation ;
- Aux administrations, conformément à la réglementation ;
- Aux éditeurs de cookies tiers ( article 8 de la présente politique)
Où sont traitées vos données ?
TACTIC ASSURANCE ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace Economique Européen et s’engage à vous informer et recueillir votre consentement s’il en avait l’intention, en vous précisant notamment les données concernées et la finalité du transfert.
Dans le cadre de la réalisation de statistiques relatives à notre site internet (Google Analytics), des cookies et informations sont utilisés par nos sous-traitants situés aux États Unis. Il s’agit de transfert dans un pays tiers ne présentant pas le même niveau de protection des données que celui de l’Union Européenne. Ce pays est susceptible de ne pas disposer d’une autorité de contrôle, de principes de traitement de données ou de droits des personnes concernées adéquat. Il n’y a aucune garantie de pouvoir exercer vos droits de protection sur ces données et notamment le retrait de votre consentement, le cas échéant. Ces transferts hors Union Européenne sont effectués sous la surveillance de notre Délégué à la Protection des Données (DPO), qui s’assure de leur légalité, notamment en analysant au préalable les risques sur vos droits, et en examinant les garanties appropriées proposées par les sous-traitants, et les mesures à mettre en œuvre afin d’assurer un niveau de protection adéquat et suffisant en matière de sécurité et confidentialité des données, conformément aux exigences du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Comment pouvez-vous contrôler vos données ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits suivants, vous permettant d’agir sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : afin d’obtenir les informations énoncées à l’article 15 RGPD ainsi que toute information relatives à vos donnée personnelle et des copies de celles-ci ;
- Droit de rectification (article 16 RGPD) de vos données personnelles inexactes ou incomplètes (que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même) ;
- Droit d’effacement ou de verrouillage de vos données personnelles (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues à l’article 18 RGPD ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données, lorsqu’il est basé sur notre intérêt légitime, dans les conditions prévues à l’article 21 RGPD ;
- Droit à la portabilité de vos données : droit de nous demander copies des données personnelles (vous concernant) que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où cela est techniquement réalisable, et lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données post-mortem et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
- Dans les cas de mise en œuvre de traitements entièrement automatisés (c’est le cas pour notre Service en ligne comparateur), vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine : d’exprimer votre point de vue et de contester la décision fondée sur ce traitement.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse : vincent.ducos@tactic-assurance.com
ou par courrier postale à l’adresse suivante : DPO, TACTIC ASSURANCE – 1 rue Louis Lagorgette – 33150 CENON, en indiquant :
- vos coordonnées (nom, prénom, adresse, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé)
- l’exposition d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime)
- l’indication du fondement légal en cas d’exercice du droit à l’effacement.
La copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée afin de nous assurer de votre identité et sera conservée le temps nécessaire à la vérification ou au respect d’une obligation légale.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
Nous nous engageons à vous donner une réponse dans un délai d’un mois maximum. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, tel : 0153732222 www.cnil.fr
Sécurité et durée de conservation de vos Données
Notre site de Cubzac-Les-Ponts est sécurisé par un système d’alarme avec télésurveillance 24/24 et 7/j7. En cas d’intrusion dans nos locaux, la direction de TACTIC ASSURANCE est informée par email et téléphone.
Les ordinateurs sont protégés par un mot de passe dédié à chaque salariée, et notre personnel est sensibilisé et habilité à manipuler des données confidentielles par une formation spécifique.
Lorsque nous recevons des documents sur support papier, ceux-ci sont scannées puis archivées dans une pièce confidentielle et sécurisée par un code d’accès. Après la mise en place de votre contrat le support papier est ensuite détruit.
Nous conservons les scans pour une durée de :
- S’agissant des données collectées ayant donné lieu à un (ou plusieurs) contrat(s) : Elles seront conservées pendant toute la durée du contrat assortie de 10 ans de prescription légale. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Passé cette période nous nous engageons à détruire vos données personnelles (papier et numérique) ou à les anonymiser à des fins strictement statistiques.
- En cas de résiliation du ou des contrats exhaustifs vous concernant : vos données seront détruites dans un délai maximal de 2 ans
- Si la collecte de vos données personnelles ne donne lieu à aucun contrat à la suite d’une proposition, alors elles seront détruites maximum 12 mois après le classement sans suite de votre dossier.
Les données nécessaires à la gestion du site sont conservées pendant 1 an et les cookies pendant 13 mois.
Les données utiles dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment sont conservées pendant 5 ans à compter de la cessation de la relation client ou de l’exécution des opérations réalisés
Les documents comptables sont conservés pendant 10 ans
Les données relatives à l’exercice de l’un de vos droits cités à l’article 6 de la présente politique sont conservées 6 ans à compter de l’expiration du délai de réponse
Nous utilisons des cookies… c’est quoi ?
Définition :
Un cookie est un traceur constitué par une suite d’informations/fichiers de petite taille, pouvant être placés sur votre terminal et/ou lus lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou de l’installation d’un logiciel. Les données obtenues par le biais de ces traceurs peuvent permettre à leur émetteur d’effectuer un suivi et un contrôle de votre navigation : pages visitées, durée de la visite, navigateur utilisé, fréquence des visites, opérateur ou type de terminal à partir duquel la visite est effectuée, localisation (lorsque votre adresse IP est collectée de façon complète par ces émetteurs) etc…
Les cookies que nous utilisons :
Les cookies utilisés par TACTIC ASSURANCE sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ou nécessaire à la fourniture du service demander par les utilisateurs du Site. Ils sont utilisés afin de :
- Assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur le Site
- Conserver les informations saisies dans les champs du Service en ligne lorsque l’utilisateur change de page
- Réaliser des statistiques de fréquentation et de performance répondant à une finalité de bon fonctionnement du Site et de fourniture du service demandé, pour le compte de TACTIC ASSURANCE seulement.
Les cookies que nous utilisons ne permettent pas le suivi global de votre navigation et les statistiques réalisées sont anonymes. Par ailleurs, nous ne collectons pas votre adresse IP complète.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisation de nos cookies ne requiert pas votre consentement. Vous avez, toutefois, la possibilité de vous opposer aux cookies statistiques directement dans par le biais bandeau de cookies (en décochant la case correspondante).
Les cookies tiers :
TACTIC ASSURANCE est présent sur différents médias sociaux (Facebook, Twitter, etc…) gérés par des tiers. Lorsque vous visitez ces médias tiers, par le biais de notre Site (boutons sociaux présents sur notre Site), des cookies peuvent être installés sur votre terminal, notamment à des fins de personnalisation publicitaire.
Vous avez également la possibilité de partager du contenu depuis notre Site sur d’autres sites tiers ou réseaux sociaux. Cette action nécessite l’usage de cookies de la part de ces sites tiers ou réseaux sociaux, dont certains requiert votre consentement.
Pour plus d’informations concernant ces cookies tiers, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies qui leur sont applicables :
- Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies#
- LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
- Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
TACTIC ASSURANCE utilise Google Analytics afin de réaliser les statistiques visées ci-avant. Votre adresse IP complète n’est pas collectée. Les données transmises à ce sous-traitant ne sont donc pas directement identifiantes. Toutefois cet outil utilise d’autre cookies afin de procéder à des analyses pour le compte de Google. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique d’utilisation des cookies : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Paramétrer vos cookies par le biais de votre navigateur :
Vous pouvez contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Vous avez, notamment la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement, ou de choisir ceux que vous acceptez en fonction de leur émetteur. Vous pouvez également refuser ou accepter les cookies au cas par cas, préalablement à leur installation, et supprimer les cookies de votre terminal de façon ponctuelle ou régulière.
Pour ce faire, nous vous invitons à suivre les instructions de votre navigateur :
- Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites&redirectlocale=fr
- Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d#ie=ie-11
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Outil d’analyse du tracking de votre navigation :
La CNIL met à votre disposition un outil permettant de visualiser et mesurer l’impact des cookies et traceurs lors de votre navigation sur Internet. Vous pouvez le télécharger gratuitement grâce au lien ci-dessous : https://github.com/LINCnil/CookieViz/releases/tag/2.0
