Super Novaterm Prévoyance – Homme Clé
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
L’assurance Emprunteur est destinée à couvrir un assuré en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité permanente totale ou partielle, d’invalidité professionnelle ou d’incapacité temporaire totale de travail suite à un accident ou une maladie.
Qu’est ce qui est assuré ?
Le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (soit l’invalidité totale et la nécessité d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne), l’invalidité permanente totale et l’interruption de travail à la suite d’un accident ou d’une
maladie.
Les garanties de base systématiquement couvertes par le contrat d’assurance emprunteur Super Novaterm Crédit
✔️ Décès : le versement du capital assuré au jour du décès, dans la limite de 50 M€.
✔️ Perte totale et irréversible d’autonomie : le versement par anticipation du capital décès assuré au jour du décès, dans la limite de 20 M€.
✔️ Garantie provisoire de décès accidentel pendant l’accomplissement des formalités médicales : le versement du capital assuré dans la limite de 500 000 € et pour une durée maximale de 60 jours.
✔️ Protection Juridique
Les garanties complémentaires
✔️ Invalidité permanente totale : le versement du capital décès assuré au jour de la consolidation de l’invalidité, dans la limite de 5 M€.
✔️ Incapacité temporaire totale de travail : à l’issue de la franchise choisie, le versement d’une indemnité journalière forfaitaire jusqu’à la reprise du travail et au plus tard jusqu’au 365e jour d’arrêt de travail.
En cas de reprise de l’activité professionnelle à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, après une période
d’incapacité temporaire totale : versement de 50% de l’indemnité journalière dans la limite de 180 jours.
En cas d’atteintes discales et/ou vertébrales, d’affections psychiques : le versement de l’indemnité journalière dans la limite de 365 jours d’arrêt de travail, après expiration d’un délai d’attente de 365 jours.
✔️ Frais généraux permanents : le versement d’une indemnité journalière.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Exclusions communes à toutes les garanties
– Les accidents de la circulation résultant de l’état d’ivresse.
– Les conséquences de l’usage de stupéfiants ou substances analogues, médicaments ou traitement à doses non prescrites médicalement.
– Les accidents de navigation aérienne sauf si l’assuré se trouve à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l’appareil utilisé et une licence non périmée, ce pilote pouvant être l’assuré lui-même.
– Les accidents aériens se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, vols d’essais, vols sur prototype, record ou tentative de record.
– Les paris, défis ou tentatives de records portant atteinte à l’intégralité physique de l’assuré.
Exclusions propres aux garanties facultatives
– La pratique de sports pratiqués à titre professionnel lors de compétitions ou d’entraînement, et certains sports amateurs, sauf s’ils sont pratiqués de manière exceptionnelle dans le cadre d’un baptême ou d’une initiation.
– Les grossesses et accouchements non pathologiques.
– Les affections psychiques qui ne nécessitent pas au moins 7 jours consécutifs d’hospitalisation, sauf dans le cadre de la garantie ITT.
– Les atteintes discales et/ou vertébrales qui ne nécessitent pas au moins 48 heures consécutives d’hospitalisation, sauf dans le cadre des garanties ITT et Frais Généraux Permanents.
La liste complète des exclusions du contrat se trouve dans les conditions générales (articles III.I).
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les suites et conséquences d’accidents ou maladies dont la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion au contrat et non déclarés lors de l’adhésion.
❌ Le suicide dans les 12 mois suivant la date d’effet de l’adhésion au contrat ou la tentative de suicide.
Où suis-je couvert ?
Vous êtes assuré dans le monde entier pour tout déplacement ne dépassant pas 60 jours consécutifs, sauf dérogation.
Quelles sont mes obligations ?
Au moment de la souscription :
– L’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et apprécier le risque à assurer.
– L’assuré doit signer le mandat de prélèvement SEPA afin d’autoriser l’assureur à prélever sa cotisation mensuelle
En cours de contrat
– L’assuré doit déclarer tout changement de profession ou toute cession d’activité professionnelle afin d’ajuster les garanties et cotisations en conséquence. La non-déclaration entraîne la réduction de l’indemnisation en proportion des cotisations payées par rapport au taux des cotisations qui auraient été dues si le changement de profession ait été déclaré.
En cas de sinistre :
– Le sinistre doit être déclaré à l’assureur dès la connaissance de ce dernier, sauf cas fortuit ou de force majeure.
– La déclaration doit être faite dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin de la période de franchise de la garantie concernée en cas d’incapacité temporaire totale de travail
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance aux échéances prévues.
Le souscripteur a le choix entre un paiement par primes annuelles ou un paiement fractionné par semestre, trimestre ou mois.
Le règlement se fait exclusivement par prélèvement pour le fractionnement mensuel ou trimestriel.
En cas d’incapacité temporaire totale, les cotisations sont remboursées au prorata de la période d’incapacité à compter de la fin de la période de franchise.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le contrat prend effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion, sous réserve de l’encaissement de la première cotisation.
Le contrat cesse automatiquement :
– chaque année à l’échéance anniversaire de l’adhésion moyennant un préavis de 2 mois,
– en cas de non-acceptation de la révision des cotisations ou d’un réaménagement du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’adhérent a eu connaissance de la modification,
– en cas de non-paiement des cotisations d’assurance,
– en cas de réticence ou fausse déclaration,
– en cas d’aggravation du risque non lié à la santé,
– pour les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire totale, frais généraux professionnels, invalidité permanente totale : lorsque l’assuré n’exerce plus de rôle d’homme-clé au sein de l’entreprise adhérente ou s’il ne fait plus partie des effectifs de l’entreprise.
Les garanties cessent au plus tard :
– pour la garantie décès : à l’échéance annuelle qui suit le 90e anniversaire de l’assuré,
– pour toutes les autres garanties : à l’échéance annuelle qui suit le 70e anniversaire de l’assuré.
Cependant, l’assureur pourra résilier le contrat à tout moment si l’assuré ne paye pas ses cotisations.
