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Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Un contrat individuel d’assurance prévoyance-décès.

Qu’est ce qui est assuré ?

GARANTIES PROPOSÉES :

✔️ Décès : L’assureur règle le capital assuré prévu aux conditions particulières

✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : L’assureur règle le capital assuré prévu aux conditions particulières

Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS
En cas de Décès :
Exclusions communes à toutes les garanties :

– Accidents dont est reconnu responsable l’Assuré conducteur, sous l’empire d’un état alcoolique attesté par un taux d’alcoolémie égal ou supérieur au seuil fixé par les textes français régissant la circulation automobile.
– Usage de stupéfiants, de drogues ou de psychotropes, définis ou non comme tels par la loi, non prescrits médicalement ou à doses non prescrites.

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ Toute personne âgée de 65 ans ou plus à la souscription ne peut être assurée.
❌ Tout sinistre survenant avant la date d’effet indiquée aux Conditions particulières.

Où suis-je couvert ?

Les garanties sont acquises dans le monde entier, dans les limites fixées dans les Conditions particulières du contrat.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de suspension ou d’exclusion des garanties
A la souscription du contrat :
– Compléter avec exactitude les documents médicaux demandés par l’Assureur.

En cours de contrat :
– Payer les primes.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les paiements peuvent s’effectuer par année, par semestre, par trimestre ou au mois, selon l’option choisie par l’Assuré. Le montant, ainsi que la date à laquelle ces paiements doivent être effectués sont indiqués aux Conditions particulières. Les paiements peuvent être réalisés par prélèvement automatique ou par chèque adressé à l’ordre d’AFI ESCA.

 

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

La couverture commence à la date d’effet indiquée aux Conditions particulières.
Les garanties cessent :
– le jour du terme du contrat,
– au 70ème anniversaire de l’Assuré,
– en cas de cessation du paiement des primes,
– le jour où le contrat est résilié,
– en cas d’annulation du contrat pour fausse déclaration intentionnelle,
– en cas de résiliation du contrat suite à l’utilisation de pièces falsifiées ou tout autre type de fraude ou tentative de fraude,
– en cas de versement par l’Assureur du capital assuré en cas de Décès ou P.T.I.A.

Comment puis-je résilier le contrat ?

En envoyant une lettre accompagnée de la copie recto verso d’une pièce d’identité demandant la résiliation du contrat, ou par le biais du site internet d’AFI ESCA (rubrique : contact résiliation).
En cas de bénéficiaire acceptant du contrat, l’accord du bénéficiaire sera nécessaire pour résilier le contrat

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