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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Un contrat individuel d’assurance prévoyance-décès.
Qu’est ce qui est assuré ?
Garanties proposées :
✔️ Décès : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA) : L’Assureur règle le capital assuré prévu aux Conditions
particulières.
Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) : L’Assureur règle le
capital assuré prévu aux Conditions particulières.
Décès accidentel : Versement d’un capital supplémentaire identique au capital décès
Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Exclusions communes à toutes les garanties :
Accidents dont est reconnu responsable l’Assuré conducteur, sous l’empire d’un état alcoolique attesté par un taux d’alcoolémie égal ou supérieur au seuil fixé par les textes français régissant la circulation automobile.
Usage de stupéfiants ou de drogues.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
Toute personne âgée de 85 ans ou plus à la souscription ne peut être assurée.
Toute personne âgée de 70 ans ou plus à la souscription ne peut être assurée en P.T.I.A.
Toute personne âgée de 65 ans ou plus à la souscription ne peut être assurée en IPT et décès accidentel.
Tout sinistre survenant avant la date d’effet indiquée aux Conditions particulières (sauf application de la «Couverture accidentelle immédiate»).
Où suis-je couvert ?
✔️ Les garanties sont acquises dans le monde entier, dans les limites fixées dans les Conditions générales du contrat.
Quelles sont mes obligations ?
Avant la prise d’effet du contrat:
Compléter avec exactitude les documents médicaux demandés par l’Assureur.
Avant la prise d’effet du contrat:
Payer les primes.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les paiements peuvent s’effectuer par année, par semestre, par trimestre ou au mois, selon l’option choisie par l’Assuré. Le montant, ainsi que la date à laquelle ces paiements doivent être effectués sont indiqués aux Conditions particulières. Les paiements peuvent être réalisés par prélèvement automatique ou par chèque adressé à l’ordre d’AFI ESCA.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le contrat est considéré comme conclu :
Soit à la date de réception par le Souscripteur des Conditions particulières si le contrat est accepté par l’Assureur sans surprime ni exclusions médicales,
Soit à la date où l’Assuré donne son accord sur les conditions spécifiques qui lui sont proposées.
Les Conditions particulières sont présumées avoir été reçues 7 jours calendaires après leur envoi par l’Assureur.
Les garanties cessent :
Le jour du terme du contrat,
Le jour où l’Assuré admis comme représentant légal d’une personne morale cesse d’avoir cette qualité vis-à-vis de ladite personne morale,
Au-delà des limites d’âge prévues pour chaque garantie, à savoir :
Pour la garantie Décès au 90ème anniversaire de l’Assuré,
Pour la garantie P.T.I.A., au 70ème anniversaire de l’Assuré,
Pour les garanties I.P.T. et Décès Accidentel, au 65ème anniversaire de l’Assuré et au plus tard au jour du départ volontaire en retraite,
En cas de cessation du paiement des primes,
Le jour où le contrat est résilié,
En cas de versement par l’Assureur du capital assuré en cas de Décès, P.T.I.A. ou d’I.P.T.,
En cas d’annulation du contrat pour fausse déclaration intentionnelle.
Comment puis-je résilier le contrat ?
En envoyant une lettre accompagnée de la copie recto-verso d’une pièce d’identité demandant la résiliation du contrat, ou par le biais du site internet d’AFI ESCA (rubrique : contact-résiliation). L’accord préalable de l’Organisme prêteur sera nécessaire s’il est Bénéficiaire du contrat.
