PERENIM L Expatriés Résidents hors de France
Réaliser un devis gratuit sans engagement pour ce produit !
De quel type d’assurance s’agit-il ?
La couverture d’un ou plusieurs prêts pour les expatriés français, résidents hors de France et résidents des COM.
Qu’est ce qui est assuré ?
Garanties proposées :
✔️ Décès : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
✔️ Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA) : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.) : L’Assureur intervient en remboursement des échéances de prêt, à hauteur de 50 % de la quotité assurée.
Incapacité Temporaire et Totale de travail (I.T.T.): L’Assureur intervient en remboursement des échéances
de prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
Options:
Rachat des affections ostéo-articulaires et périarticulaires de la colonne vertébrale et affections psychiatriques (Option «Plus»).
Plafonds (tous prêts confondus) : 200 000 €.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Exclusions communes à toutes les garanties :
Usage de stupéfiants, de drogues ou de psychotropes non prescrits médicalement.
Pour les garanties I.P.T., I.P., I.P.P. et I.T.T.:
Affections ostéo-articulaires et périarticulaires de la colonne vertébrale, leurs suites et conséquences.*
Fibromyalgie ou syndrome polyalgique idiopathique diffus et syndrome de fatigue chronique.
Les pathologies et/ou affections listées ci-dessous médicalement constatées à une date antérieure à celle de la prise d’effet des garanties, leurs suites et conséquences :
Polyarthrite rhumatoïde
Spondylarthrite ankylosante
Affections neurologiques de l’encéphale et/ou de la moelle épinière
Pathologies ostéo-articulaires et périarticulaires de(des) l’épaule(s) droite et/ou gauche.
Pour les garanties I.T.T. et I.P.P.:
Exclusions des cures thermales ou de désintoxication
Affections psychiatriques, dont les syndromes anxiodépressifs, névrotiques ou psychotiques, ainsi que leurs suites et conséquences. *
*Exclusion rachetable avec l’Option «Plus» si éligible
Restriction de garanties :
Franchise de 90/180jours en ITT.
Pour plus d’informations : voir la Notice d’information
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
Toute personne âgée de 59 ans ou plus à la souscription ne peut être assurée.
Toute personne n’exerçant pas d’activité rémunérée à la souscription ne peut être assurée en I.T.T. et en I.P.P.
Tout sinistre survenant avant la date d’effet indiquée au Certificat d’adhésion (sauf application de la «Couverture accidentelle immédiate»).
Tout sinistre survenu plus de 12 mois après la prise d’effet des garanties, si aucun déblocage de fonds n’est intervenu à la date du sinistre
Où suis-je couvert ?
✔️ Les garanties sont acquises dans le monde entier, dans les limites fixées dans la Notice d’information du contrat.
Quelles sont mes obligations ?
Avant la prise d’effet du contrat:
Transmettre à l’Assureur le tableau d’amortissement du prêt.
Cotiser à l’Association A.R.P.P.I.S. (frais d’association : 20 €).
Avant la prise d’effet du contrat:
Payer les cotisations.
Déclarer à l’Assureur toute modification relative au contrat le liant à l’Organisme prêteur.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
La couverture commence à la date d’effet indiquée aux Conditions particulières.
La couverture cesse:
- au jour du terme de l’adhésion,
- au jour du terme du prêt ou de son remboursement anticipé total
- à la date de notification à l’emprunteur de la déchéance du terme prononcée par le prêteur,
- au 60ème anniversaire de l’Assuré,
- en cas de cessation du paiement des cotisations
- le jour où l’adhésion est résiliée,
- en cas d’annulation du contrat pour fausse déclaration intentionnelle,
- en cas de versement par l’Assureur du capital assuré en cas de Décès, P.T.I.A ou d’I.P.T
