MNCAP Hodeva Emprunteur
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
Les montants garantis sont déterminés à partir du montant du capital emprunté et de la quotité choisie.
L’accès à certaines garanties et les montants assurables dépendent du lieu de résidence de l’emprunteur, de son âge et/ou de son statut.
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES
✔️ Décès : versement du capital restant dû à la banque au jour du décès.
✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
versement du capital restant dû à la banque au jour de l’invalidité.
Capital assuré : jusqu’à 10 000 000 euros
LES GARANTIES OPTIONNELLES
Incapacité Temporaire Totale (ITT) : versement des échéances à la banque en cas d’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou ses occupations de la vie quotidienne. En cas de reprise de travail à mi-temps thérapeutique, versement de 50% de l’échéance à la banque pendant 6 mois maximum
Invalidité Permanente Totale (IPT) : versement des échéances (sous forme d’indemnité journalière) ou versement du capital restant dû (dans la limite de 2 500 000 €), au choix du Candidat lors de l’adhésion, à la banque en cas d’invalidité supérieure ou égale à 66%.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : versement de 50% de l’échéance à la banque en cas invalidité comprise entre 33% et 65%. Cette option renforce l’IPT.
DOS + et/ou PSY+ : extension de la couverture des garanties ITT, IPT et IPP aux affections discovertébrales et psychiatriques et/ou psychiques sans condition d’hospitalisation
Invalidité spéciale professions médicales :
versement au bénéficiaire d’une indemnité journalière égale à 1/365ème de l’annuité du prêt. Cette option est réservée à certaines professions médicales et paramédicales
Capital assuré : jusqu’à 2 500 000 euros
Les garanties précédées d’une coche ✔️ sont celles systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS DU CONTRAT SONT LES SUIVANTES :
Les suites et conséquences de maladies et/ou d’accidents antérieurs à la date de déclaration de l’état de santé ou d’émission du certificat d’adhésion
Le suicide au cours de la première année d’assurance ou la tentative de suicide
Les participations à des exhibitions, paris, essais et tentatives de records
La pratique d’un sport non représenté par une fédération sportive française, le saut à l’élastique
Les accidents de navigation aérienne (couverts sous conditions)
Sports exclus (avec possibilité d’être couverts sur étude) : les sports aériens (à voile, aile ou moteur) ou ceux nécessitant l’usage d’un véhicule terrestre à moteur, sauf dans le cadre d’un baptême encadré par un moniteur diplômé d’état
Les affections psychiatriques et syndromes de fatigue, sauf en cas d’hospitalisation continue de plus de 9 jours
Les atteintes discales et/ou vertébrales et/ou radiculaires, sauf en cas d’intervention chirurgicale ou une hospitalisation continue de plus de 9 jours ou si affections fracturaires post-traumatiques ou tumorales (sauf si option Confort+ souscrite)
PRINCIPALES RESTRICTIONS
En cas d’ITT, versement des prestations après un délai de franchise au choix de l’assuré (30, 60, 90, 120 ou 180 jours)
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les prêts non contractés auprès d’une banque, les crédits de trésorerie, les prêts hypothécaires
❌ Les prêts contractés dans une devise autre que l’euro
❌ Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat
Où suis-je couvert ?
✔ Dans le monde entier
Quelles sont mes obligations ?
Au moment de la souscription :
– Répondre exactement aux questions posées par la Mutuelle, notamment dans le formulaire de déclaration des risques lui
permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge,
– Fournir tous documents justificatifs demandés par la Mutuelle,
– Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat
Déclarer :
– toutes modifications des caractéristiques du prêt,
– la cessation d’activité professionnelle pour mise en retraite,
– toutes nouvelles pratiques ou modifications de la pratique de tout sport nécessitant l’usage d’un véhicule terrestre à moteur et/ou de tout sport aérien (à voile, aile ou moteur).
En cas de sinistre :
– Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents justificatifs nécessaires à l’indemnisation.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Début du contrat
Les garanties prennent effet à la date mentionnée au certificat d’adhésion et au plus tôt à la date de signature de l’offre de prêt.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale (le 31 décembre), sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
Droit de renonciation au contrat
L’assuré dispose d’un délai de renonciation de 30 jours (hors prêts professionnels), avec accord de la banque, qui commence
à courir à compter de la date d’émission du certificat d’adhésion
Fin du contrat
Les garanties prennent fin notamment :
– Le jour du 90ème anniversaire de l’assuré pour la garantie décès et pour les autres garanties, à son départ à la retraite et le jour de son 70ème anniversaire en cas de poursuite d’activité professionnelle (sauf pour l’invalidité professionnel qui cesse au plus tard le jour du 67ème anniversaire de l’assuré),
– A la fin du prêt,
– A la date de résiliation du contrat
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation peut être demandée à la Mutuelle avec accord de la banque, par courrier recommandé ou lettre recommandée électronique :
– Au 31 décembre de chaque année et au moins deux mois avant cette date,
– A tout moment dans les 12 premiers mois suivants la signature de l’offre de prêt (pour les prêts immobiliers à caractère non professionnel) et au moins quinze jours avant la fin de cette période.
