IRIADE EMPRUNTEUR
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit, dédié aux personnes âgées de 18 ans à moins de 79 ans à l’adhésion, permet de prendre en charge le remboursement du financement assuré affecté à un achat, en cas de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Incapacité Temporaire Totale ou Partielle de Travail ou d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Qu’est ce qui est assuré ?
Sous réserve de satisfaire aux conditions d’adhésion :
GARANTIE SYSTEMATIQUEMENT PREVUE
✔️ Décès consécutif à un accident ou une maladie : En cas de Décès de l’Assuré à la suite d’une Maladie ou d’un Accident
GARANTIES NON SYSTEMATIQUES
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
Tout état physique ou mental de l’Assuré le rendant définitivement incapable d’exercer une activité quelconque procurant gain ou profit et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 6 actes ordinaires de la vie quotidienne.
Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : Inaptitude temporaire totale de l’assuré, médicalement constatée, d’exercer son activité professionnelle lui procurant gain ou profit la
veille du sinistre, en raison d’un handicap physique ou psychique
résultant d’une Maladie ou d’un Accident ou pour l’Assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle la veille du sinistre,
d’observer sur prescription médicale, un repos complet et continu
à son domicile, l’obligeant à interrompre toutes ses occupations
habituelles (notamment travaux domestiques et gestion des affaires familiales et personnelles).
Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP) :
Etat médicalement constaté d’inaptitude temporaire partielle de
l’Assuré à exercer son activité professionnelle procurant gain ou
profit à l’Assuré, en raison d’un handicap physique ou psychique
résultant d’une Maladie ou d’un Accident.
Invalidité Permanente Totale (IPT) : Etat médicalement
constaté d’inaptitude permanente et totale de l’Assuré à exercer
son activité lui procurant gain ou profit, en raison d’un handicap
physique ou psychique résultant d’une Maladie ou d’un Accident
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Etat médicalement
constaté d’inaptitude permanente et partielle de l’Assuré à exercer son activité lui procurant gain ou profit, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une Maladie ou d’un Accident.
Les garanties précédées d’une coche ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les exclusions légales, dont :
– Les faits intentionnellement causés par l’assuré,
– Le fait de guerre civile ou étrangère,
– Les actes de terrorisme, sabotages, attentats, rixes, émeutes, insurrections, complots, troubles quels qu’ils soient, si l’assuré y prend une part active.
Le suicide au cours de la 1ère année d’adhésion et la tentative de suicide
Les maladies ou accidents, ainsi que leurs suites et conséquences non déclarés à l’adhésion et dont la 1ère constatation médicale est antérieure à la date de signature de la demande d’adhésion.
PRINCIPALES RESTRICTIONS
En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, prise en charge du paiement des mensualités à l’expiration du délai de franchise choisie à l’adhésion et dans la limite de la quotité choisie.
La prise en charge au titre de la garantie ITT ne pourra pas excéder 1 095 jours
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat.
Où suis-je couvert ?
✔ Le sinistre est couvert dans le monde entier.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de suspension des garanties
A l’adhésion du contrat
Satisfaire aux formalités médicales demandées.
Répondre personnellement au questionnaire de santé et répondre avec exactitude aux questions posées par l’assureur pour lui permettre d’apprécier les risques qu’il prend en charge
Signaler, sous pli confidentiel à l’assureur, toute modification de l’état de santé qui surviendrait entre la date de demande d’adhésion et celle de la prise d’effet des garanties
Payer la cotisation.
En cours d’adhésion
Signaler toutes circonstances nouvelles aggravant les risques ou en créant de nouveaux.
Payer la cotisation.
En cas de sinistre :
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre.
En cas de prise en charge au titre de la garantie Incapacité Temporaire Totale ou Partielle, signaler toute reprise d’activité rémunérée pendant la période de prise en charge.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations d’assurance sont payables d’avance mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon la périodicité choisie par l’Adhérent lors de l’adhésion
Les cotisations sont payables par prélèvement automatique
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le contrat prend effet à la plus tardive des deux dates suivantes : la date d’acceptation de l’offre de Prêt par l’organisme prêteur ou la date d’acceptation de l’adhésion par l’Assureur sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation par l’Assureur.
La garantie Décès cesse au plus tard au 31/12 qui suit le 80ème anniversaire de l’assuré.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie cesse au plus tard au 31/12 qui suit le 67ème anniversaire de l’assuré.
Les garanties Incapacité Temporaire Totale ou Partielle, Invalidité Permanente Totale ou Partielle cessent au 31/12 qui suit la date de départ à la retraite ou à la date de la pré retraite et au plus tard au 31/12 qui suit le 67ème anniversaire de l’assuré
En cas de contrat conclu à distance, l’adhérent dispose d’un délai de renonciation de 30 jours qui commence à courir à compter de la conclusion du contrat, ou à compter de la réception par l’assuré de l’ensemble de la documentation contractuelle, si cette date est postérieure à la date de conclusion du contrat.
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation peut être demandée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique à tout moment dans l’année qui suit la date de signature de l’offre de prêt, au plus tard quinze jours avant le terme de cette période de douze mois. A l’expiration du délai d’un an, elle peut être demandée tous les ans en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de signature de l’offre de prêt.
