Garantie des Accidents de la Vie
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
EN CAS D’ACCIDENT CORPOREL :
✔️ Coût de l’assistance d’une tierce personne avant et après consolidation : 10 €/heure si taux de DFP inférieur ou égal à 30 % et 14 €/h si taux de DFP supérieur à 30 %
✔️ Frais d’aménagement du logement et du véhicule
✔️ Perte de gains professionnels futurs
✔️ Perte de gains professionnels actuels : jusqu’à 50 000 €
✔️ Indemnisation de l’atteinte à la qualité de vie (AQV) constituée des 3 postes de préjudices : Déficit Fonctionnel Permanent, Souffrances Endurées, Préjudice Esthétique Permanent
✔️ Des services d’assistance, dont notamment des services d’aide-ménagère ou garde malade à domicile, de soutien scolaire à domicile ou encore une aide à l’adaptation du logement
EN CAS DE DÉCÈS :
✔️ Les frais d’obsèques (jusqu’à 5 000 €)
✔️ Les pertes de revenus des proches, le préjudice d’affection, les frais divers des proches : indemnisés aux seuls bénéficiaires ayant la qualité d’assuré au sens du contrat
L’indemnisation en cas de sinistre peut aller jusqu’à 1 million d’euros
LES ÉVÈNEMENTS COUVERTS PAR LE CONTRAT :
Les évènements systématiquement couverts :
✔️ Les accidents corporels survenus à l’occasion d’activités courantes (domestiques, scolaires et de loisirs)
✔️ Les accidents corporels survenus lors d’événements exceptionnels (catastrophes, agressions, actes de terrorisme, rassemblements sur la voie publique)
✔️ Les accidents résultant d’actes ou de traitements médicaux non couverts par l’ONIAM
✔️ Les accidents des conducteurs de véhicules 4 roues de location d’une durée inférieure à trois mois
✔️ Les accidents d’engins de jardinage autoporteurs et de fauteuils roulants
Les évènements optionnels :
Mes sports à risque : couverture en cas d’accident survenant dans le cadre de la pratique d’un des sports énumérés dans la liste figurant dans les Conditions Générales du produit
LES AVANTAGES DU CONTRAT :
✔️ Extension aux petits enfants : les accidents corporels des petits enfants sont couverts lorsque les grands-parents en ont la garde temporaire
Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS :
– Les accidents du travail, incluant les accidents de trajet
– Les accidents de la circulation
– Les activités survenant dans le cadre d’activités électives ou syndicales
– Les accidents résultant de : sports exercés à titre professionnel, sports rémunérés y compris les primes de match, sports à risques exceptés si l’option « Mes sports à risques » est souscrite, sports extrêmes suivants : base jump, wingsuit, arts martiaux mixtes (MMA), sports non autorisés en France, tentatives de records ou exploits
– Les accidents survenus sous l’emprise de stupéfiants, de médicaments de nature à modifier le comportement ou d’un état alcoolique
– Les conséquences des dommages corporels que l’assuré s’est causé intentionnellement
PRINCIPALES RESTRICTIONS :
– L’indemnisation en cas de sinistre peut aller jusqu’à 1 million d’euros
– Les dommages subis en cas de Déficit Fonctionnel Permanent inférieur à 1% ne sont pas indemnisés au titre du contrat
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les maladies connues ou inconnues de l’assuré qui sont la cause de l’accident et les maladies révélées par l’accident
❌ Les pandémies et les épidémies qui sont la cause de l’accident
❌ Les dommages matériels
❌ Les accidents survenus avant la date d’effet du contrat.
Où suis-je couvert ?
– En France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer – les Collectivités d’Outre-Mer ;
– Dans les territoires des États membres de l’Union Européenne ;
– Au Royaume-Uni, à Monaco, en Andorre, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse et au Vatican ;
– Dans le reste du monde pour les voyages et séjours n’excédant pas une durée continue de trois mois ;
– Dans le reste du monde pour les séjours d’une durée continue supérieure à 3 mois dans le cadre des études effectuées par les enfants de moins de 26 ans ayant la qualité d’assuré.
Quelles sont mes obligations ?
Le non-respect des obligations peut notamment entraîner la nullité du contrat, la non garantie, la suspension de garantie.
À la souscription du contrat
– Remplir avec exactitude le bulletin de souscription fourni par l’assureur,
– Fournir une copie de la pièce d’identité et un Relevé d’Identité Bancaire en cas de paiement par prélèvement automatique,
– Payer votre cotisation.
En cours de contrat
– Payer les cotisations,
– Déclarer un déménagement à l’étranger par lettre recommandée.
En cas de sinistre
– Déclarer les circonstances et les conséquences de l’accident dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de sa survenance,
– Transmettre, lors de la déclaration, toute pièce, tout justificatif de nature à établir la survenance de l’accident (circonstances, date, heure et lieu, témoignages, enquête pénale s’il y en a une) dont le certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions, que vous aurez fait établir tout de suite après l’accident, ou le certificat de décès.
