Evidenciel 2
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
Les garanties sont accessibles sous réserve d’acceptation du dossier par l’assureur notamment sur la partie médicale.
LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES :
✔️ Prévoir l’une des variantes au choix :
– Capital au choix de 10 000€ à 100 000€ versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès toutes causes
– Capital versé par anticipation à l’assuré lui-même en cas de PTIA
ou
– Capital au choix de 10 000€ à 100 000€ versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès par accident
– Capital versé par anticipation à l’assuré lui-même en cas de PTIA par suite d’un accident moins de 24 mois après celui-ci
✔️Sont inclus dans le contrat des services d’assistance :
– Rapatriement en cas de décès
– Accompagnement du défunt/présence d’un proche en cas de décès
– Retour des enfants de moins de 15 ans en l’absence d’un membre majeur de la famille
– Assistance psychologique par téléphone, informations et conseils obsèques
Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement
prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS :
Pour la garantie décès/PTIA
– Les faits de guerre
– Les suites, conséquences, séquelles ou récidives des maladies constatées antérieurement à l’adhésion ; les affections d’origine psychique, dépressions nerveuses, états névrotiques, dépressifs réactionnels ou non, troubles de la personnalité, maladies mentales de toute nature ; les mutilations, blessures, lésions, maladies ou affections qui sont le fait intentionnel de l’assuré
– La conséquence de l’ivresse (taux d’alcoolémie supérieur à la limite fixée par les pouvoirs publics pour la conduite des véhicules à moteur), de l’éthylisme, de l’usage de drogues ou de tranquillisants non prescrits médicalement ou utilisés anormalement
– La pratique d’un sport à titre professionnel, la pratique à titre amateur ou occasionnel d’un sport nécessitant l’usage d’un véhicule à moteur
– La pratique d’une activité aérienne à titre professionnel, les activités aériennes (sauf si l’assuré est passager d’un aéronef muni d’un certificat de navigabilité ou d’un laissez passer valable et piloté par une personne possédant un brevet ou par l’assuré s’il est en cours de préparation du brevet de pilote
– Les personnes bénéficiaires ayant causé volontairement ou intentionnellement préjudice à l’assuré
Pour les services d’assistance
– Les décès résultant d’un suicide
– Les décès résultant de l’usage abusif d’alcool, de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement
– Les décès dus à des événements climatiques tels que tempêtes ou ouragans
– Les décès résultant de la pratique en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye
PRINCIPALES RESTRICTIONS :
Pour la garantie décès/PTIA
– Le suicide ou les tentatives de suicide dans les 12 premiers mois de l’assurance
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les frais de soins
❌ Les frais d’obsèques
Où suis-je couvert ?
Les garanties du contrat Evidenciel 2 sont couvertes :
✓ Dans les États membres de l’Union Européenne, en Australie, au Canada, aux États-Unis, au Japon, en Suisse.
✓ Dans le monde entier si vous êtes amenés à vous déplacer 30 jours par an au moins hors des pays listés ci-dessus.
✓ Les garanties d’assistance s’exercent en France, Andorre, Monaco, les Départements d’Outre-Mer et les Territoires d’Outre-Mer.
Les prestations s’exercent avec une franchise de 30 km du domicile.
Quelles sont mes obligations ?
Le non-respect des obligations peut notamment entraîner la nullité du contrat, la non-garantie, la suspension de garantie.
À la souscription du contrat
– Fournir tous les documents justificatifs demandés par l’assureur.
– Répondre aux questions posées par des informations complètes et exactes concernant vos données personnelles.
– Satisfaire aux formalités médicales demandées et répondre exactement aux questions posées, notamment dans la déclaration et le questionnaire de santé ainsi que dans les autres documents que vous pourriez être amenés à remplir.
– Désigner un ou des bénéficiaires
– Payer votre cotisation.
En cours de contrat
– Déclarer tout changement concernant les informations nécessaires à la bonne gestion du contrat (coordonnées, RIB).
– Avertir l’assureur des modifications intervenant dans sa situation notamment sa situation professionnelle.
– Payer vos cotisations.
En cas de sinistre
– Communiquer toute pièce demandée par l’assureur permettant de constituer le dossier.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Vos cotisations sont payables d’avance dans les dix jours suivant les dates d’échéances fixées selon la périodicité mentionnée au certificat d’adhésion
par prélèvement automatique en fractionnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Elles sont également payables par chèque en
fractionnement semestriel ou annuel.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
– Le contrat prend effet à la date mentionnée sur votre certificat d’adhésion, sous réserve du paiement effectif de la première cotisation et de l’acceptation des risques.
– L’adhésion peut prendre fin lors de la survenance du décès de l’assuré ou en cas de non paiement des cotisations.
– La couverture prend fin à l’échéance anniversaire en cas de résiliation et au plus tard à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré atteint l’âge limite assurable pour chaque garantie (ces limites sont indiquées pour chaque garantie à l’article 4 de la Notice d’information).
– L’assuré dispose d’un délai de rétractation de 30 jours.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Vous pouvez mettre fin à votre adhésion par tout moyen prévu par l’article L113-14 du code des assurances et plus particulièrement
par lettre simple ou tout support durable moyennant un préavis de deux mois avant l’échéance anniversaire de votre adhésion.
