Elliance
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
Les garanties sont accessibles sous réserve d’acceptation du dossier par l’assureur notamment sur la partie médicale.
LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES :
✔️ Une rente garantie en cas de dépendance totale, dont le montant doit être compris entre 500 € et 1800 €.
LES GARANTIES OPTIONNELLES :
Capital Premier Frais de 3500 €, versé lorsque l’assuré est reconnu en état de dépendance totale par l’assureur.
Capital versé en cas de décès (sans reconnaissance en dépendance préalable) correspondant au remboursement des cotisations versées au titre de l’adhésion.
L’état de dépendance totale doit être consolidé, permanent et être reconnu par le Médecin conseil de l’assureur.
LES SERVICES D’ASSISTANCE INCLUS DANS LE CONTRAT :
Pour vous accompagner en cas de dépendance totale :
✔️ Accompagnement dans les démarches
✔️ Bilan d’adaptation du logement
✔️ Organisation de services à la personne
✔️ Aide à l’organisation du déménagement vers un établissement spécialisé
✔️ Mise en place de solutions permettant le repos de votre aidant (intervention d’un auxiliaire de vie, hébergement temporaire de l’assuré en établissement spécialisé).
Pour vous accompagner si vous aidez un proche dépendant :
✔️ Accompagnement et conseils sur tous les sujets liés à la dépendance et le rôle d’aidant
✔️ Organisation de services à la personne
✔️ Soutien psychologique
Pour vos proches qui vous aident en cas de dépendance :
✔️ Soutien psychologique
✔️ Mise en place de solutions permettant le repos de l’aidant (intervention d’une auxiliaire de vie, hébergement temporaire en établissement spécialisé).
Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS :
Pour toutes les garanties :
– Les faits de guerre
– La tentative de suicide de la part de l’assuré
Pour les garanties en cas de dépendance totale :
– Les accidents résultant d’un fait intentionnel de l’assuré
– Les accidents résultants d’une activité sportive pratiquée à titre professionnel par l’assuré
– Les accidents résultants des conséquences directes ou indirectes d’une transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité
PRINCIPALES RESTRICTIONS :
Pour les garanties en cas de dépendance totale :
– Elles prennent effet sous réserve d’un délai de carence de 1 an en cas de maladie, porté à 3 ans en cas de maladie neurodégénérative, neurologique et psychiatrique.
– La rente est versée après un délai de franchise absolue de 3 mois.
Pour la garantie en cas de décès :
– Le suicide est exclu au cours de la première année d’assurance.
Pour les services d’assistance :
Dès l’adhésion, l’assuré peut bénéficier :
– De conseils en santé (pathologies, traitements, …).
– D’un accompagnement dans les démarches liées à la dépendance.
– D’une aide-ménagère ou d’un garde malade à domicile en cas d’hospitalisation de plus de 5 jours ou d’une immobilisation à domicile de plus de 7 jours (dans la limite de 450 € par an).
Dès la reconnaissance en dépendance d’un proche, pour accompagner l’assuré dans son rôle d’aidant :
– Soutien psychologique (dans la limite de 3 entretiens par an).
Dès la reconnaissance en dépendance de l’assuré, l’organisation de services à la personne est disponible pour l’assuré et son aidant :
– Recherche de personnel, livraison de courses, accompagnement de personnes dépendantes en dehors du domicile selon les clauses et conditions contractuelles
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les frais de soins
Où suis-je couvert ?
Les garanties du contrat Elliance sont couvertes dans le monde entier.
Par ailleurs, pour bénéficier de services d’assistance, l’assuré et/ou son aidant devra résider en France métropolitaine, en Principauté de Monaco ou dans l’un des départements d’Outre-mer.
Quelles sont mes obligations ?
Le non-respect des obligations peut notamment entraîner la nullité du contrat, la non-garantie, la suspension de garantie.
À la souscription du contrat
– Remplir avec exactitude le bulletin d’adhésion fourni,
– Répondre aux questions posées par des informations complètes et exactes concernant vos données personnelles.
– Fournir tous documents justificatifs demandés, notamment une copie de la pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire en cas de paiement par prélèvement automatique.
– Satisfaire aux formalités médicales demandées et répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans la déclaration et le questionnaire de santé.
– Payer la cotisation.
En cours de contrat
– Payer les cotisations.
– Avertir l’assureur des modifications intervenant dans sa situation.
En cas de sinistre
– Transmettre toute pièce demandée par l’assureur permettant de constituer le dossier
Quand et comment effectuer les paiements ?
Vos cotisations sont payables d’avance dans les dix jours suivant les dates d’échéances fixées selon la périodicité mentionnée au Certificat d’adhésion par prélèvement automatique en fractionnement (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel). Elles sont également payables par chèque en fractionnement semestriel ou annuel.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le contrat prend effet à la date mentionnée sur votre Certificat d’adhésion et après expiration du délai d’attente le cas échéant, sous réserve du paiement effectif de la première cotisation et de l’acceptation des risques.
La durée du contrat est viagère, sous réserve du paiement des cotisations. Le décès de l’assuré met fin à l’adhésion.
La garantie sur le capital versé en cas de décès prend fin l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré est âgé de 85 ans.
L’assuré dispose d’un délai de rétractation de 30 jours.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Le contrat peut être résilié :
– chaque année à la date anniversaire en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au moins deux mois avant l’échéance anniversaire de l’adhésion,
– en cas de modification du contrat, en particulier suite à une décision législative, réglementaire ou fiscale, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception dans les deux mois suivant la notification de modification,
– en procédant à la réduction du contrat suite à la cessation du paiement des cotisations pendant au moins huit années pleines et consécutives. L’adhésion est alors conservée, certaines garanties d’assurance sont partiellement maintenues (la rente en cas de dépendance totale et, si vous l’avez souscrit, le Capital Premiers Frais).
