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CNP ASSURANCES

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Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Les garanties du produit d’assistance aux personnes ont pour vocation d’aider les bénéficiaires en cas de maladie ou de déménagement.

Qu’est ce qui est assuré ?

Les montants des prestations sont soumis à des plafonds maximum qui varient en fonction de l’évènement qui donne droit à la garantie. Ils sont détaillés dans la notice d’information.

GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT INCLUSES
Assistance dépendance
✔️ Dès l’adhésion : informations juridiques et vie pratique
(renseignements réglementaires, renseignements vie
pratique), informations médicales
✔️ En cas de maladie de l’adhérent : recherche d’un médecin, d’une infirmière ou d’un intervenant paramédical
✔️ En cas de déménagement en France de l’adhérent :
livraison de repas, de courses, de médicaments ; télé sécurité, garde du domicile (vigile) ; garde des petits-enfants, des animaux de compagnie ; aide-ménagère, accompagnateur dans les déplacements ; auxiliaire de vie, professionnels paramédicaux ; coiffeur, pédicure, esthéticienne, dame de compagnie, service “blanchisserie” ; tout autre service de proximité répondant à un besoin lié à l’organisation de la vie quotidienne (taxis, gares, aéroports, loueurs de véhicules, gendarmeries, entreprises de dépannage situées dans un rayon de 30 km du domicile …) ; téléassistance.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS
Exclusions applicables à toutes les garanties
– Frais liés aux transports primaires d’urgence
– Conséquences de l’insuffisance ou de l’indisponibilité temporaire de prestataires localement

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ Sinistres pour lesquels le fait générateur est né en dehors de la période couverture ou était connu par le bénéficiaire avant l’adhésion.

Où suis-je couvert ?

Les garanties assistance aux personnes sont acquises en France métropolitaine y compris la Corse, les Principautés de Monaco et d’Andorre et les Départements-Régions d’Outre-mer français : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et la Réunion.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie l’assuré doit :
– payer la prime lors de l’adhésion et pendant toute la durée du contrat,
– déclarer le sinistre à FILASSISTANCE INTERNATIONAL dans un délai de 5 jours à compter de sa survenance,
– obtenir l’accord préalable de FILASSISTANCE INTERNATIONAL avant d’entamer toute démarche.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les primes d’assistance sont prélevées en même temps que la prime d’assurance du contrat n° 2795N de CNP ASSURANCES

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

La couverture commence à partir de la date d’adhésion au contrat d’assurance n° 2795N de CNP ASSURANCES.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale (31 décembre) sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.

La couverture prend fin :
– en cas de cessation de l’adhésion au contrat collectif d’assurance n° 2795N de CNP ASSURANCES,
– en cas de résiliation du contrat collectif d’assistance n° FIC17INF0503.

Comment puis-je résilier le contrat ?

La résiliation de l’adhésion au contrat d’assurance n° 2795N de CNP ASSURANCES emporte la résiliation du contrat d’assistance.

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