AXERIA PREVOYANCE
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit est destiné à garantir le remboursement de tout ou partie du prêt à la banque, en lieu et place de l’emprunteur, en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité de l’emprunteur suite à une maladie ou un accident. Le montant des cotisations d’assurance change tous les ans en fonction de l’âge de l’emprunteur et du montant du capital restant dû.
Qu’est ce qui est assuré ?
Les montants garantis sont déterminés à partir du montant du capital emprunté et de la quotité choisie. L’accès à certaines garanties et les montants assurables dépendent de l’âge de l’emprunteur et de son lieu de résidence.
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES
✔️ Décès : versement du capital restant dû à la banque au jour du décès.
✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : versement du capital restant dû à la banque au jour de
l’invalidité.
Capital assurée : jusqu’à 5 000 000 euros
LES GARANTIES OPTIONNELLES
Invalidité Permanente Totale (IPT) : versement du capital
restant dû à la banque au jour de la reconnaissance de l’IPT
Incapacité Temporaire Totale (I.T.T) : versement des
échéances à la banque en cas d’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou ses occupations de la vie quotidienne. En cas de reprise de travail à mi-temps thérapeutique, versement de 50% de l’échéance à la banque pendant 6 mois maximum.
Invalidité Permanente Partielle (I.P.P) : versement de 50% de l’échéance à la banque en cas invalidité supérieure ou égale à 33% et inférieure à 66%. Cette option renforce l’IPT.
Les garanties précédées d’une coche ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les suites et conséquences de maladies et/ou d’accidents antérieurs à la date de signature du questionnaire de santé (sous réserve de la réglementation relative au “droit à l’oubli” lorsque l’Assuré a fait l’objet d’une sélection médicale lors de son adhésion
Lorsque l’Assuré n’a pas fait l’objet d’une sélection médicale lors de son adhésion, ne sont pas garantis, au titre de l’ensemble des garanties, les Sinistres dont la date de survenance est antérieure à la date de prise d’effet des garanties ou antérieure à l’expiration du Délai d’attente
Le suicide au cours de la première année d’assurance ou la tentative de suicide
Les paris, défis, raids et tentatives de record de quelle que nature que ce soit
La pratique d’un sport non représenté par une fédération française et agréée par l’Autorité de Tutelle
Sports exclus (avec possibilité d’être couverts sur étude) : de la pratique de tout sport nécessitant l’usage d’un véhicule à moteur (terrestre, nautique ou aérien) et/ou de tout sport aérien (à voile, aile ou moteur) sauf dans le cadre d’une initiation ou d’un baptême encadré par un personnel qualifié.
PRINCIPALES RESTRICTIONS
Pour les prêts en cours et non assurés, délai d’attente de 3 mois pour les sinistres ne résultant pas d’un Accident.
En ITT, versement des échéances après un délai de franchise de 90 jours.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les prêts non contractés auprès d’une banque, les crédits de trésorerie, les prêts hypothécaires
❌ Les prêts contractés dans une devise autre que l’euro
❌ Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat
Où suis-je couvert ?
Dans le monde entier.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :
Au moment de la souscription :
– Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge,
– Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur,
– Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat
Déclarer
– toutes modifications des caractéristiques du prêt,
– toutes nouvelles pratiques de sport exclue ou modifications de la pratique sportive déclarée
En cas de sinistre :
– Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents justificatifs nécessaires à l’indemnisation.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance annuellement, par prélèvement automatique
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (trimestriel ou mensuel).
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
• Début du contrat
Les garanties prennent effet à la date choisie lors de la demande d’admission, sous réserve du paiement de la première cotisation, et de la signature de l’offre de prêt. La date d‘effet des garanties est indiquée sur l’Attestation d’assurance.
• Droit de renonciation au contrat
L’adhérent dispose d’un délai de renonciation de 30 jours (hors prêts professionnels), avec accord de la banque, qui commence à courir à compter de la date d’effet des garanties indiquée sur l’attestation d’assurance.
• Fin du contrat
– Au 91ème anniversaire de l’assuré pour la garantie décès,
– Au 71ème anniversaire pour toutes les autres garanties,
– A la fin du prêt,
– A la date de résiliation du contrat
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation peut être demandée à CBP, avec accord de la banque :
– par (lettre simple ou recommandée), lettre recommandée électronique ou courrier électronique, pour les prêts immobiliers à caractère non professionnel, à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt
– par Lettre recommandée ou lettre recommandée électronique, pour les autres prêts, chaque année, à l’échéance annuelle au plus tard deux mois avant ladite échéance.
Coordonnées utiles pour résilier le contrat : Cbp France – CS 20008 – 44967 NANTES CEDEX 9 ou cbp.adhesion@cbp-gestion.fr
