ADP PRÊT EXPRESS
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit est destiné à garantir le remboursement de tout ou partie du prêt à la banque, en lieu et place de l’emprunteur, en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité de l’emprunteur suite à une maladie ou un accident. Le montant des cotisations d’assurance est identique pendant toute la durée du prêt.
Qu’est ce qui est assuré ?
Les montants garantis sont déterminés à partir du montant du capital emprunté et de la quotité choisie. L’accès à certaines garanties et les montants assurables dépendent du lieu de résidence de l’emprunteur, de son âge et/ou de son statut.
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES
Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Décès : versement du capital restant dû à la banque au jour du décès.
✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA): versement du capital restant dû à la banque en cas d’impossibilité définitive d’exercer toute activité rémunérée et besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les 4 actes ordinaires de la vie : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer.
✔️ Incapacité Temporaire Totale (ITT) : versement des
échéances à la banque, à compter du 91ème jour, en cas d’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou ses occupations de la vie quotidienne. En cas de reprise de travail à mi-temps thérapeutique, versement de 50%de l’échéance à la banque pendant 6 mois maximum.
✔️ Invalidité Permanente Totale (IPT) : versement du capital restant dû à la banque en cas d’invalidité supérieure ou égale à 66%.
✔️ Invalidité Permanente Partielle (IPP) : versement de
50% de l’échéance à la banque en cas d’invalidité comprise entre 33% et 65%. Cette garantie renforce l’IPT.
Échéances mensuelles assurées : jusqu’à 10 000 euros.
Capital assuré : jusqu’à 5 000 000 euros
Invalidité spéciale professions médicales : versement du capital restant dû à la banque en cas d’invalidité professionnelle à 100%. Cette option est réservée à certaines professions médicales et paramédicales
Capital assuré : jusqu’à 5 000 000 euros
Les affections disco-vertébrales et psychiatriques et/ ou psychiques sont couvertes sans condition.
La garantie précédée d’une coche ✔️ est celle systématiquement prévue au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les suites et conséquences de maladies et/ou d’accidents antérieurs à la date de déclaration de l’état de santé ou d’émission du certificat d’adhésion
Le suicide au cours de la première année d’assurance ou la tentative de suicide
Les participations à des exhibitions, paris, essais et tentatives de records
La pratique d’un sport non représenté par une fédération sportive française, le saut à l’élastique
Les accidents de navigation aérienne (couverts sous conditions)
Sports exclus (avec possibilité d’être couverts sur étude) : les sports aériens (à voile, aile ou moteur) ou ceux nécessitant l’usage d’un véhicule terrestre à moteur, sauf dans le cadre d’un baptême encadré par un moniteur diplômé d’état.
PRINCIPALES RESTRICTIONS
Pour les prêts en cours et non assurés, délai d’attente de 3 mois pour les sinistres dus à des maladies et affections
En ITT, versement des échéances après un délai de franchise de 90 jours.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les prêts non contractés auprès d’une banque, les crédits de trésorerie, les prêts viagers hypothécaires.
❌ Les prêts contractés dans une devise autre que l’euro et le franc suisse.
❌ Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat
Où suis-je couvert ?
✔️ Dans le monde entier.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine nullité du contrat d’assurance ou de non garantie, vous devez :
A la souscription du contrat
Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge,
Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur,
Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat
En cours de contrat
Déclarer :
Toutes modifications des caractéristiques du prêt,
La cessation d’activité professionnelle pour mise en retraite,
Toutes nouvelles pratiques ou modifications de la pratique de tout sport nécessitant l’usage d’un véhicule terrestre à moteur et/ou de tout sport aérien (à voile, aile ou moteur).
En cas de sinistre
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents justificatifs nécessaires à l’indemnisation.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance annuellement, par prélèvement automatique ou chèque.
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (semestriel, trimestriel, mensuel).
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Début du contrat
Les garanties prennent effet à la date mentionnée au certificat d’adhésion et au plus tôt à la date de signature de l’offre de prêt. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale (le 31 décembre), sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
Droit de renonciation au contrat
L’adhérent dispose d’un délai de renonciation de 30 jours (hors prêts professionnels), avec accord de la banque, qui commence à courir à compter de la date d’effet des garanties indiquée au certificat d’adhésion. .
Fin du contrat
Les garanties prennent fin notamment :
Au 31 décembre du 85ème anniversaire de l’assuré pour la garantie décès,
Au 31 décembre du 70ème anniversaire de l’assuré pour la garantie PTIA,
Pour les autres garanties, au départ à la retraite de l’assuré et au plus tard au 31 décembre de son 70ème anniversaire (en cas de poursuite d’activité professionnelle),
A la fin du prêt,
A la date de résiliation du contrat.
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation peut être demandée à APRIL Santé Prévoyance, avec accord de la banque, par courrier (lettre simple ou recommandée), lettre recommandée électronique ou courrier électronique :
Pour les prêts immobiliers à caractère non professionnel, à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt.
Pour les autres prêts, chaque année, avant le 31 octobre pour un effet de la résiliation au 31 décembre minuit.
La demande de résiliation doit être adressée par voie postale à : APRIL Santé Prévoyance – Immeuble Aprilium – 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 ou par mail à : relationclient@april.com.
