En assurance-vie : depuis l’ordonnance du 30 janvier 2009 (applicable au 1er juillet 2010), document écrit reprenant les exigences et les besoins d’un client, en tenant compte de ses connaissances des marchés financiers. Ce document est délivré par toute entreprise d’assurance et/ou intermédiaire en assurance et il est généralement signé par le client. Contrats d’assurance autres qu’assurance-vie : document obligatoirement remis par tout intermédiaire en assurance reprenant les raisons qui motivent le conseil fourni par l’intermédiaire pour le produit d’assurance proposé. Ce document est généralement signé par le client.