Devis / Proposition d’assurance
Devis établi par l’assureur ou l’intermédiaire, sur la base d’un questionnaire décrivant la situation et les besoins du futur assuré, permettant, en fonction des risques à garantir, de fixer la cotisation correspondant aux garanties choisies. Le questionnaire peut être appelé formulaire de déclaration de risques.