Historiquement appelée « Conditions générales », la « notice d’information » est une terminologie imposée par une loi de 2005, qui en a également défini la forme et les conditions de sa remise au client. Aujourd’hui, de nombreuses compagnies d’assurance et banques précisent « Notice d’information valant Conditions générales » pour associer les deux termes et limiter les confusions.

Spécifique à chaque assureur, le document regroupe les dispositions communes à tous les assurés pour les contrats d’assurance emprunteur : concrètement, il précise, les termes du contrat, le contenu des garanties proposées les exclusions générales, les modalités de mise en œuvre des couvertures, ainsi que les droits et les obligations des différentes parties.