Contrat d’assurance souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise, appelé Souscripteur, en vue de l’adhésion d’un ensemble de personne (appelés Adhérent) répondant à des conditions définies dans le contrat, pour la couverture de risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque de chômage