UTWIN PROTECTION EMPRUNTEUR PRÉVOIR
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
UTWIN Protection Emprunteur PRÉVOIR est un contrat d’assurance collective à adhésion facultative destiné à prendre en charge tout ou partie des sommes dues par l’assuré à l’organisme prêteur au titre d’un prêt en cas de survenance d’un des risques assurés.
Qu’est ce qui est assuré ?
LES GARANTIES OBLIGATOIRES :
✔️ Décès
Versement du Capital restant dû multiplié par la Quotité assurée à l’Organisme prêteur au jour du décès de l’Assuré.
✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Versement du capital restant dû à l’Organisme prêteur multiplié par la Quotité assurée à la date de reconnaissance de la PTIA de l’assuré.
LES GARANTIES OPTIONNELLES
Incapacité Temporaire Totale (ITT)
Prise en charge du versement des mensualités assurées mentionnées au tableau d’amortissement en vigueur au jour du Sinistre, pendant la durée de l’ITT, à l’issue d’une période de Franchise choisie à l’adhésion par l’Adhérent et mentionnée sur le Certificat d’adhésion.
Prise en charge prévue en cas d’interruption réelle et complète des activités professionnelles de l’Assuré ou de ses Occupations de la vie quotidienne s’il n’exerce pas de manière effective d’activité professionnelle au jour du Sinistre.
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Prise en charge des échéances en cas d’invalidité supérieure ou égale à 33 et inférieure à 66%.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
Prise en charge des échéances en cas d’invalidité égale ou supérieure à 66%.
Renfort de couverture des affections dorsales et/ou des affections psychiatriques
Cette option a pour objet de prendre en charge des affections psychiatriques et des affections du dos exclues en cas d’ITT, d’IPP, d’IPT et d’IPPRO sans condition d’hospitalisation.
Invalidité Permanente Professionnelle totale (IPPRO)
Versement du capital restant dû à l’organisme prêteur en cas d’Invalidité Professionnelle Totale ou prise en charge des échéances en cas d’Invalidité Professionnelle partielle. Cette option est réservée aux professions de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, interne, sage-femme, pharmacien, kinésithérapeute, ostéopathe et vétérinaire.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
Exclusions applicables à toutes les garanties :
– L’usage de stupéfiants, de drogues, de médicaments ou de tranquillisants en dehors de toute prescription médicale.
– Les sports pratiqués à titre professionnel ou d’amateur sous contrat rémunéré.
– Les sports nécessitant l’utilisation d’une embarcation à moteur, d’un engin terrestre à moteur ou d’un engin aérien sauf à l’occasion d’un baptême encadré par un moniteur diplômé d’Etat.
– La pratique de sports non représentés par une fédération française agréée par le Ministère des Sports Français.
– La conduite en état d’ivresse.
– Les conséquences des Accidents et Maladies intervenus ou constatés avant la prise d’effet de l’assurance et non déclarés à l’assureur.
– Le suicide au cours de la première année d’assurance, la tentative de suicide de l’assuré.
AUTRES EXCLUSIONS
Exclusions applicables aux garanties ITT, IPP, IPT, IPPRO
– Les affections psychiatriques et syndromes de fatigue sauf en cas :
– d’hospitalisation continue de plus de 15 jours,
– de souscription de l’option Renfort de couvertures des affections dorsales et/ou des affections psychiatriques.
– Les affections du dos, sauf en cas :
– d’intervention chirurgicale nécessitant une hospitalisation continue de plus de 7 jours.
– de souscription de l’option Renfort de couvertures des affections dorsales et/ou des affections psychiatriques.
PRINCIPALES RESTRICTIONS
– Franchise en incapacité/invalidité : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours choisis par l’assuré à l’adhésion.
– Lorsque plusieurs personnes sont assurées au titre d’un même prêt, le total des indemnités versées ne peut excéder en cas de pluralité de sinistres, le montant des sommes dues à l’organisme prêteur.
– Non prise en charge des sinistres survenant au-delà de 90 ans pour le Décès, de 71 ans pour la PTIA.
Pour l’ITT, l’IPP, l’IPT et l’IPPRO non prise en charge des sinistres survenant le jour du départ à la retraite ou de mise en pré-retraite et au plus tard à 65, 67 ou 71 ans.
– Plafond d’indemnisation par assuré pour l’ensemble des prêts couverts par le contrat :
– Décès/PTIA : 10 000 000 €
– ITT/IPT/IPP : 16 000 € par mois.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les garanties optionnelles non souscrites
❌ Les garanties refusées, les limitations et exclusions de couverture notifiées par l’assureur
❌ Les PE intervenant pendant la période de carence
❌ Le pourcentage du prêt non couvert par l’assurance (en cas de quotité inférieure à 100%)
Où suis-je couvert ?
Dans le monde entier.
Quelles sont mes obligations ?
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de l’adhésion au contrat et la déchéance de tous droits aux prestations.
À l’adhésion
-Remplir avec exactitude et signer la Demande Individuelle d’Adhésion.
-Répondre exactement aux conditions à l’adhésion posées par l’assureur.
-Remplir avec exactitude et signer le(s) questionnaire(s) de santé et le questionnaire financier et compléter de bonne foi le questionnaire relatif à vos déplacements, vos activités professionnelles et vos activités sportives.
-Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur.
-Régler la cotisation prévue.
-Signer l’offre de l’opération de crédit dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature de la demande d’adhésion et débloquer les fonds dans un délai de 24 mois à compter de la date de signature de l’offre de prêt.
En cours d’adhésion
-Informer les services de l’assureur en cas de changement de domicile, d’adresse postale et/ou électronique, de coordonnées bancaires, de modification des caractéristiques du prêt couvert.
-Régler les cotisations prévues.
Pour le versement des prestations
-Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations dans les délais prévus.
-Se présenter aux contrôles médicaux initiés par l’assureur.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Le règlement de vos cotisations d’assurance se fait par prélèvement bancaire dès la prise d’effet de votre contrat d’assurance.
Vous pouvez choisir la périodicité de prélèvement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Début de la couverture
La couverture prend effet à la date de signature de l’offre de prêt et au plus tôt à la date indiquée au Certificat d’Adhésion.
Fin de la couverture
L’adhésion au contrat est conclue pour toute la durée du prêt couvert par l’assurance. La couverture de l’assuré prend fin au plus tard :
o en cas de résiliation du prêt pour déchéance du terme prononcée par l’Organisme prêteur,
o au 31 décembre qui suit la demande de résiliation de l’adhésion par l’Adhérent,
o en cas de défaut de paiement des cotisations,
o en cas de résiliation du contrat de crédit-bail,
o au 90eme anniversaire de l’Assuré pour ce qui concerne la garantie Décès,
o au 71eme anniversaire de l’Assuré pour ce qui concerne la garantie PTIA,
o le jour du départ à la retraite ou de mise en préretraite ,et, au plus tard à son 71ème anniversaire en cas de poursuite de manière effective d’une activité professionnelle rémunérée pour ce qui concerne les garanties ITT, IPP, IPT et IPPRO.
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation peut être demandée, avec accord de l’organisme prêteur, par courrier recommandé :
– à tout moment dans les 12 premiers mois suivants la signature de l’offre de prêt et au moins 15 jours avant le terme de cette période.
– au-delà des 12 mois suivants la date de signature de l’offre de prêt (pour les prêts immobiliers à caractère non professionnel) 2 mois au moins avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou 2 mois au moins avant la date d’échéance de l’adhésion.
