MAESTRO EMPRUNTEUR
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
Le montant des prestations est calculé en fonction des échéances et/ou du Capital restant Dû au titre du crédit couvert par le contrat d’assurance.
Garanties obligatoires
✔️ Décès : En cas de Décès de l’assuré, le montant du capital restant dû au jour du décès multiplié par la quotité assurée est versé à l’organisme prêteur
Garanties optionnelles
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
En cas de PTIA de l’assuré, le montant du capital restant dû à la date de reconnaissance de la PTIA multiplié par la quotité assurée est versé à l’organisme prêteur.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
En cas d’ITT de l’assuré, d’une durée supérieure à la franchise, le paiement des échéances assurées du prêt est pris en charge par l’assureur.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
En cas d’IPT de l’assuré, dont le taux d’invalidité est supérieur ou égale à 66%, selon l’option retenue, le paiement du capital restant dû à la date de reconnaissance de l’IPT multiplié par la quotité assurée ou le paiement des échéances assurées est versé à l’organisme prêteur.
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
En cas d’IPP de l’assuré, dont le taux d’invalidité est compris entre 33% et 65%, le paiement des échéances assurées du prêt est pris en charge à hauteur de( n-33%/33%) des échéances de la garantie ITT.
Invalidité Professionnelle Médicale (IPM)
En cas d’IPM de l’assuré, dont le taux d’invalidé est supérieur à 33%, le paiement des échéances assurées du prêt ou le montant du capital restant dû à la date de reconnaissance de l’IPM multiplié par la quotité assurée est versé à la l’organisme prêteur.
Options ZEN et ZEN +
En cas d’ITT, d’IPT ou d’IPP, ces options permettent une prise en charge de certaines affections psychiatriques et affections dorsales, avec des conditions réduites ou sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale.
Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
Invalidité vous rendant définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir et s’habiller).
LES GARANTIES OPTIONNELLES :
Remboursement de tout ou partie des échéances de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Incapacité Temporaire Totale (ITT) :
Incapacité totale et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé (ou à exercer toutes vos occupations habituelles si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre)
✔️ Incapacité Temporaire Partielle (ITP):
Incapacité partielle et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé, vous permettant une reprise de votre travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
✔️ Invalidité Permanente Partielle (IPP):
Persistance d’une incapacité partielle au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité partielle à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre) Le taux d’invalidité correspondant à cette état est, déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 33%.
✔️ Perte d’Emploi (PE):
Licenciement intervenant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Invalidité Permanente Totale (IPT):
Persistance d’une incapacité totale au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité totale à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre). Le taux d’invalidité correspondant à cet état est déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 66%.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Principales exclusions
Le suicide intervenu au cours de la première année du contrat
tout fait intentionnel de l’assuré
les affections psychiatriques telles que précisées dans la notice d’information
les affections dorsales telles que précisées dans la notice d’information
conduite en état d’ivresse au sens de la réglementation en vigueur relative au Code de la route français ou du pays où a lieu l’Accident,
l’alcoolémie, l’usage de drogues, de produits stupéfiants, de produits toxiques, ou de substances médicamenteuses, en l’absence ou en dehors des limites d’une prescription médicale,
Autres exclusions
Les risques résultant d’un accident de navigation aérienne lorsque l’Assuré se trouve à bord d’un appareil non muni d’un certificat de navigabilité en cours de validité ou conduit par un pilote (pouvant être l’Assuré) ne possédant pas de brevet de pilote ou possédant un brevet ou une licence périmée ou ne correspondant pas au type d’appareil utilisé.
Les conséquences de la participation à des démonstrations, paris, tentatives de records, cascades, acrobaties
la pratique de toute activité sportive non représentée par une fédération sportive en France,
la participation active à toute guerre civile ou étrangère, tout duel, rixe, acte de terrorisme ou de sabotage, attentat, émeute ou mouvement populaire, délit ou acte criminel
les suites et conséquences d’accidents liés à la pratique de certains sports, activités ou loisirs réalisés à titre amateur (liste mentionnée au contrat avec possibilité d’être couverts sur étude).
Les sinistres résultants directement ou indirectement d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation lorsque ceux-ci proviennent de la transmutation des noyaux d’atomes
Principales restrictions prévues au contrat :
Franchise en incapacité /invalidité : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours au choix à la souscription.
Non prise en charge des sinistres survenant au-delà de 91 ans, (décès) ou à la date de liquidation des droits à la préretraite ou à la retraite quel qu’en soit le motif, et au plus tard à 71 ans en cas de poursuite de manière effective d’une activité professionnelle rémunérée (ITT, IPT, IPP, PTIA, IPM).
Plafond d’indemnisation par assuré pour l’ensemble des prêts garantis au titre du présent contrat : Au titre des garanties DC, PTIA, IPT et IPM : 20 000 000 € (180 000€ pour les prêts à la consommation). Au titre des garanties ITT, IPT, IPP et IPM : 30 000 euros par mois (10 000€ pour les Assurés sans activité professionnelle) et par Assuré, pour l’ensemble des prêts garantis au titre du présent contrat. Lorsque plusieurs personnes sont assurées au titre d’un même prêt, le total des indemnités versées ne peut excéder au global, en cas de pluralité de sinistres, le montant des sommes dues à l’organisme prêteur.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ La perte d’emploi
Où suis-je couvert ?
✔ En France
✔ A l’étranger
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de suspension des garanties
À la souscription du contrat
Remplir avec exactitude et signer le bulletin d’adhésion
Remplir avec exactitude et signer le questionnaire de santé et le questionnaire financier
Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur
Régler la cotisation prévue au contrat
En cours de contrat
Informer les services de l’assureur en cas de changement d’adresse, d’adresse postale et/ou électronique, de coordonnées bancaires, de modification de l’opération de financement assurée
Régler les cotisations prévues au contrat
Pour le versement des prestations :
Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations dans les délais prévus au contrat
Se présenter aux contrôles médicaux initiés par l’assureur
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance par prélèvement bancaire sur le compte de l’Adhérent, aux échéances prévues au contrat et suivant les modalités choisies à la souscription.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Début du contrat
La couverture prend effet, sous réserve de la signature de la demande d’adhésion à l’assurance, à la date indiquée au certificat d’adhésion, et au plus tôt à la date de signature de l’offre de prêt.
Fin du contrat
La couverture au contrat est conclue pour toute la durée du prêt couvert par l’assurance. La couverture de l’assuré prend fin au plus tard :
à la date à laquelle cessent les engagements de l’Emprunteur e
Début du contrat
La couverture prend effet, sous réserve de la signature de la demande d’adhésion à l’assurance, à la date indiquée au certificat d’adhésion, et au plus tôt à la date de signature de l’offre de prêt.
Fin du contrat
La couverture au contrat est conclue pour toute la durée du prêt couvert par l’assurance. La couverture de l’assuré prend fin au plus tard :
à la date à laquelle cessent les engagements de l’Emprunteur envers l’Organisme Prêteur pour quelque motif que ce soit,
à l’échéance finale théorique du prêt, même si celui-ci n’est pas intégralement remboursé à cette date,
en cas de résiliation du prêt pour déchéance du terme prononcée par l’organisme prêteur,
à la date de résiliation du contrat d’assurance ou du contrat de prêt pour quelque motif que ce soit,
en cas de défaut de paiement des cotisations.
au 91ème anniversaire en ce qui concerne la garantie Décès,
à la date de liquidation des droits à la préretraite ou à la retraite quel qu’en soit le motif en ce qui concerne les garanties PTIA, ITT, IPT, IPP et IPM et au plus tard, au 71ème anniversaire en cas de poursuite de manière effective d’une activité professionnelle rémunérée.
n cas de résiliation du prêt pour déchéance du terme prononcée par l’organisme prêteur,
à la date de résiliation du contrat d’assurance ou du contrat de prêt pour quelque motif que ce soit,
en cas de défaut de paiement des cotisations.
au 91ème anniversaire en ce qui concerne la garantie Décès,
à la date de liquidation des droits à la préretraite ou à la retraite quel qu’en soit le motif en ce qui concerne les garanties PTIA, ITT, IPT, IPP et IPM et au plus tard, au 71ème anniversaire en cas de poursuite de manière effective d’une activité professionnelle rémunérée.
Comment puis-je résilier le contrat ?
La demande de résiliation peut être demandée au gestionnaire, avec accord de la banque,
par (lettre simple ou recommandée), lettre recommandée électronique ou courrier électronique, pour les prêts immobiliers à caractère non professionnel, à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt
par Lettre recommandée ou lettre recommandée électronique, pour les autres prêts, chaque année, moyennant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l’adhésion et après accord de l’Organisme prêteur.
La résiliation du contrat n’engendre pas d’indemnités.
Coordonnées utiles pour résilier le contrat :
DIGITAL INSURE SERVICES – Adhésion MAESTRO EMPRUNTEUR
38, rue de la Condamine
75017 Paris
Ou
recommande.electronique@digital-insure.fr
