Paréo Emprunteurs V6
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Paréo Emprunteurs V6 est un contrat d’assurance collective à adhésion facultative destiné à prendre en charge tout ou partie des sommes dues par l’assuré à l’organisme prêteur au titre d’un crédit en cas de survenance d’un des risques assurés.
Qu’est ce qui est assuré ?
Garanties proposées :
Le montant des prestations est calculé en fonction de la quotité assurée des échéances et/ou du Capital restant Dû au titre du crédit couvert par le contrat d’assurance.
✔️ Décès : en cas de décès de l’assuré le montant du capital restant dû multiplié par la quotité assurée au jour du décès est remboursé.
✔️ Décès accidentel : en cas de décès accidentel de l’assuré entre la date d’acceptation de l’offre de prêt (sous réserve de la signature du bulletin d’adhésion) et la date d’acceptation des risques par l’assureur, le montant du capital restant dû multiplié par la quotité assurée au jour du décès accidentel est remboursé dans la limite de 500 000 € et pour une durée maximale de 2 mois.
✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : en cas de PTIA de l’assuré le montant du capital restant dû multiplié par la quotité assurée à la date de reconnaissance de la PTIA est remboursé.
LES GARANTIES OPTIONNELLES :
Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : en cas d’ITT de l’assuré, d’une durée supérieure à la franchise, le paiement des échéances assurées du prêt est pris en charge.
Invalidité Permanente Totale (IPT) : en cas d’IPT de l’assuré, le montant du capital restant dû multiplié par la quotité assurée au jour du décès est remboursé.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : en cas d’IPP de l’assuré, dont le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, le paiement des échéances assurées du prêt est pris en charge à hauteur de 50 % des échéances de la garantie ITT.
Invalidité Profession Médicale (IP PRO) : en cas d’IP PRO à 100 % de l’assuré résidant et exerçant en France continentale la profession de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien ou vétérinaire, ce dernier bénéfi cie du remboursement du capital restant dû assuré au titre de la garantie DC/PTIA à la date de reconnaissance de l’invalidité.
Privilège
Cette option permet, en cas d’ITT, d’IPT ou d’IPP, une prise en charge de certaines maladies psychiatriques et de leurs conséquences ; et de certaines affections disco-vertébrales et para-vertébrales, avec des limitations allégées.
En cas de Dépendance Totale à partir de 50 ans, un règlement du capital restant dû assuré dans la limite de 1 million d’euros.
Privilège Plus
Cette option permet, en cas d’ITT, d’IPT ou d’IPP, une prise en charge de certaines maladies psychiatriques et de leurs conséquences ; et de certaines affections disco-vertébrales et para-vertébrales, sans des limitations.
En cas de Dépendance Totale à partir de 50 ans, un règlement du capital restant dû assuré dans la limite de 1 million d’euros. Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS :
Le suicide intervenu au cours de la première année du contrat.
Tout fait intentionnel de l’assuré.
Les conséquences de l’usage de drogues ou de stupéfi ants non prescrits médicalement ou à doses non prescrites, de l’alcoolisme aigu ou chronique.
Les maladies psychiatriques, psychiques, les fi bromyalgies ainsi que leurs suites et conséquences.
Les affections disco- vertébrales et/ou para-vertébrales ainsi que leurs suites et conséquences.
AUTRES EXCLUSIONS :
Les risques résultant d’un accident de navigation aérienne sauf si l’assuré se trouve à bord d’un appareil muni d’un certifi cat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l’appareil utilisé et une licence non périmée.
Les conséquences de la participation à des records, tentatives de records, de paris ou d’essai sur prototype.
Les conséquences d’accidents ou de maladies occasionnés par une guerre civile ou étrangère, des émeutes, insurrections, mouvements populaires, rixes, actes terroristes ou de sabotage, dans lesquels l’assuré a pris une part active.
Les sports pratiqués régulièrement et/ou en club et/ou en fédération sauf si acceptés par l’assureur.
Les sinistres résultants directement ou indirectement d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation lorsque ceux-ci proviennent de la transmutation des noyaux d’atomes.
PRINCIPALES RESTRICTIONS PRÉVUES AU CONTRAT :
Les prêts à garantir doivent être souscrits auprès d’un organisme prêteur situé en France ou à Monaco.
Franchise en incapacité /invalidité : 30, 60 ou 90 jours au choix.
Non prise en charge des sinistres survenant au-delà de 90 ans,
75 ans pour les prêts in fi ne (décès, dépendance totale) ou à l’âge
requis pour faire valoir les droits à la retraite et au plus tard à 67 ans (ITT, IPT, IPP, PTIA).
Fin des garanties à la déchéance du terme du prêt prononcée par
l’établissement prêteur.
Plafond d’indemnisation au titre des garanties DC et PTIA : 10 000 000 €.
Pour être assuré en ITT, IPT ou IPP, l’assuré doit résider en France, au sein de l’Union Européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni.
Lorsque la garantie est souscrite par plusieurs assurés, le total des
prestations versées ne pourra excéder le capital restant dû à l’organisme prêteur.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ La perte d’emploi
Où suis-je couvert ?
✔️ En France.
✔️ A l’étranger.
Quelles sont mes obligations ?
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat et la déchéance de tous droits aux prestations.
À la souscription du contrat
Remplir avec exactitude et signer la demande d’adhésion.
Remplir avec exactitude et signer le questionnaire de santé et le questionnaire financier.
Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur.
Régler la cotisation prévue au contrat.
En cours de contrat
Informer les services de l’assureur en cas de changement d’adresse, de coordonnées bancaires, de modification de l’opération de fi nancement assurée.
Régler les cotisations prévues au contrat.
Pour le versement des prestations
Fournir tous documents justifi catifs nécessaires au paiement des prestations dans les délais prévus au contrat.
Se présenter aux contrôles médicaux initiés par l’assureur.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables aux échéances prévues au contrat et suivant les modalités choisies à la souscription.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Début du contrat
La couverture prend effet, sous réserve de la signature de la demande d’adhésion à l’assurance, à la date indiquée sur l’attestation d’assurance de prêt, et au plus tôt à la date d’acceptation de l’offre de prêt par l’assuré.
Fin du contrat
Le contrat est valable toute la durée du prêt. La couverture de l’assuré prend fi n au plus tard :
à la date où l’opération de crédit est totalement remboursée ;
à l’échéance fi nale théorique du prêt, même si celui-ci n’est pas intégralement remboursé à cette date ;
à la date à laquelle la dette de l’assuré vis-à-vis de l’organisme prêteur se trouve éteinte du fait du règlement d’un sinistre par l’assureur ;
à la date de résiliation du contrat d’assurance ou du contrat de prêt pour quelque motif que ce soit ;
en cas de défaut de paiement des cotisations.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Pour les prêts immobiliers non professionnels : en cas de résiliation par l’adhérent à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, dans le respect d’un préavis de 2 mois avant cette date. La dénonciation entraîne la cessation des garanties à la date anniversaire de l’offre de prêt, les cotisations restent dues jusqu’à cette date. L’Organisme Assureur en informe par lettre l’Organisme prêteur.
Pour tous les prêts : en cas de résiliation par l’adhérent au 31 décembre, dans le respect d’un préavis de 2 mois (soit au plus tard le 31 octobre). La dénonciation entraîne la cessation des garanties à la fi n de l’exercice considéré, les cotisations restent dues pour la totalité de l’exercice. L’Organisme Assureur en informe par lettre l’Organisme prêteur. La demande de résiliation peut être adressée en utilisant tout support prévu par l’article L. 113-14 du Code des assurances au choix de l’adhérent :
soit par lettre ou tout autre support durable,
soit par déclaration faite au siège d’Alptis Assurances, 25 cours Albert Thomas 69445 LYON CEDEX 03,
soit par acte extrajudiciaire,
soit, lorsque Alptis Assurances propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication.
Dans le cadre d’une modifi cation du contrat d’assurance, la résiliation s’effectue, dans un délai de 30 jours à compter de la communication de cette information à l’assuré.
La date limite d’exercice du droit à résiliation est rappelée dans la notice d’information.
Coordonnées utiles pour résilier le contrat :
Alptis Assurances – 25, cours Albert Thomas – 69445 LYON CEDEX 03
