PREVICONSO (assurance des prêts conso)
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Un contrat individuel d’assurance sur la vie, destiné à la couverture de prêts.
Qu’est ce qui est assuré ?
Garanties proposées :
✔️ Décès : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA) : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Incapacité Temporaire et Totale de travail (I.T.T.): L’Assureur intervient en remboursement des échéances
de prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Exclusions communes à toutes les garanties :
Accidents dont est reconnu responsable l’Assuré conducteur, sous l’empire d’un état alcoolique attesté par un taux d’alcoolémie égal ou supérieur au seuil fixé par les textes français régissant la circulation automobile.
Usage de stupéfiants ou de drogues.
Affections ou accidents constatés avant la prise d’effet des garanties.
Pour les garanties IPT., PTIA et ITT.:
Affections paravertébrales ou pathologies de la colonne
vertébrale, leurs suites et conséquences.
Pour la garantie ITT :
Exclusions des cures thermales ou de désintoxication, fibromyalgies et syndrome de fatigue chronique.
Affections psychiatriques, dont les syndromes anxiodépressifs, névrotiques ou psychotiques, ainsi que leurs suites et conséquences.
Restriction de garanties :
Franchise de 90 jours en ITT.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
Toute personne âgée de 70 ans ou plus à la souscription ne peut être assurée.
Toute personne âgée de 65 ans ou plus à la souscription ne peut être assurée en P.T.I.A.
Toute personne âgée de 60 ans ou plus ne peut être assurée en I.P.T. et I.T.T.
Toute personne n’exerçant pas d’activité rémunérée à la souscription ne peut être assurée en I.T.T.
Tout sinistre survenant avant la date d’effet indiquée aux Conditions particulières ne sera pas pris en charge (sauf application de la «Couverture accidentelle immédiate»).
Où suis-je couvert ?
✔️ Les garanties sont acquises dans le monde entier, dans les limites fixées dans les Conditions générales du contrat.
Quelles sont mes obligations ?
Transmettre à l’Assureur le tableau d’amortissement du prêt.
Payer les primes.
Signer une déclaration de santé.
Informer l’Assureur de toute modification de son état de santé, ou de tout évènement survenu entre la date de la signature du questionnaire de santé et la prise d’effet des garanties, modifiant les réponses apportées aux questions posées dans le cadre du déclaratif de risque.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les paiements peuvent s’effectuer par année, par semestre, par trimestre ou au mois, selon l’option choisie par l’Assuré. Le montant, ainsi que la date à laquelle ces paiements doivent être effectués sont indiqués aux Conditions particulières. Les paiements peuvent être réalisés par prélèvement automatique ou par chèque adressé à l’ordre d’AFI ESCA.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le contrat est considéré comme conclu :
Soit à la date de réception par le Souscripteur des Conditions particulières si le contrat est accepté par l’Assureur sans surprime ni exclusions médicales,
Soit à la date où l’Assuré donne son accord sur les conditions spécifiques qui lui sont proposées.
Les Conditions particulières sont présumées avoir été reçues 7 jours calendaires après leur envoi par l’Assureur
Les garanties cessent :
Le jour du terme du contrat,
Le jour où l’Assuré admis comme représentant légal d’une personne morale cesse d’avoir cette qualité vis-à-vis de ladite personne morale,
à la date du remboursement anticipé total du prêt,
Au-delà des limites d’âge prévues pour chaque garantie, à savoir :
Pour la garantie Décès au 75ème anniversaire de l’Assuré,
Pour les garanties P.T.I.A., I.P.T. et I.T.T., au 65ème anniversaire de l’Assuré et au plus tard au jour du départ volontaire en retraite,
Le jour où le contrat est résilié,
En cas de versement par l’Assureur du capital assuré en cas de Décès, P.T.I.A. ou d’I.P.T.
Comment puis-je résilier le contrat ?
En envoyant une lettre accompagnée de la copie recto-verso d’une pièce d’identité demandant la résiliation du contrat, ou par le biais du site internet d’AFI ESCA (rubrique : contact-résiliation). L’accord préalable de l’Organisme prêteur sera nécessaire s’il est Bénéficiaire du contrat.
