PERENIM L
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
Garanties proposées :
Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Décès : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
✔️ Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA) : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.) : L’Assureur intervient en remboursement des échéances de prêt, à hauteur de 50 % de la quotité assurée.
Incapacité Temporaire et Totale de travail (I.T.T.): L’Assureur intervient en remboursement des échéances
de prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Garantie Perte d’emploi *
Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
* Garantie proposée par AFI ESCA IARD
Options:
Rachat des affections ostéo-articulaires et périarticulaires de la colonne vertébrale et affections psychiatriques (Option «Plus»).
Plafonds (tous prêts confondus) : 200 000 €.
Garantie Perte d’emploi: Si le montant des capitaux assurés dépasse 150 000€, les prestations dues au titre de la Garantie Perte d’emploi sont réduites au prorata du dépassement.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Exclusions communes à toutes les garanties :
Usage de stupéfiants, de drogues ou de psychotropes
non prescrits médicalement.
Pour les garanties I.P.T., I.P., I.P.P. et I.T.T.:
Affections ostéo-articulaires et périarticulaires de la colonne vertébrale, leurs suites et conséquences.*
Fibromyalgie ou syndrome polyalgique idiopathique diffus et syndrome de fatigue chronique.
Les pathologies et/ou affections listées ci-dessous médicalement constatées à une date antérieure à celle de la prise d’effet des garanties, leurs suites et conséquences :
Polyarthrite rhumatoïde
Spondylarthrite ankylosante
Affections neurologiques de l’encéphale et/ou de la moelle épinière
Pathologies ostéo-articulaires et périarticulaires de(des) l’épaule(s) droite et/ou gauche.
Pour les garanties I.T.T. et I.P.P.:
Exclusions des cures thermales ou de désintoxication
Affections psychiatriques, dont les syndromes anxiodépressifs, névrotiques ou psychotiques, ainsi que leurs suites et conséquences. *
*Exclusion rachetable avec l’Option «Plus» si éligible
Restriction de garanties :
Franchise de 90/180jours en ITT.
Pour plus d’informations : voir la Notice d’information
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
Toute personne n’exerçant pas d’activité rémunérée à la souscription ne peut être assurée en I.T.T. et en I.P.P.
Y Toute personne âgée de 59 ans ou plus à la souscription, ne peut être assurée.
Y Tout sinistre survenant avant la date d’effet indiquée aux Conditions particulières (sauf application de la « Couverture accidentelle immédiate »).
Y Tout sinistre survenu plus de 12 mois après la prise d’effet des garanties, si aucun déblocage de fonds n’est
intervenu à la date du sinistre
Où suis-je couvert ?
✔️ Les garanties sont acquises dans le monde entier, dans les limites fixées dans les Conditions générales du contrat.
Quelles sont mes obligations ?
Avant la prise d’effet du contrat:
Transmettre à l’Assureur le tableau d’amortissement du prêt.
Avant la prise d’effet du contrat:
Payer les primes.
Déclarer à l’Assureur toute modification relative au contrat le liant à l’Organisme prêteur.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les paiements peuvent s’effectuer par année, par semestre, par trimestre ou au mois, selon l’option choisie par l’Assuré. Le montant, ainsi que la date à laquelle ces paiements doivent être effectués sont indiqués aux Conditions particulières. Les paiements peuvent être réalisés par prélèvement automatique ou par chèque adressé à l’ordre d’AFI ESCA.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
La couverture commence à la date d’effet indiquée aux Conditions particulières.
La couverture cesse:
- au jour du terme du contrat
- au jour du terme du prêt ou de son remboursement anticipé total
- à la date de notification à l’emprunteur de la déchéance du terme prononcée par le prêteur,
- au 60ème anniversaire de l’Assuré,
- en cas de cessation du paiement des cotisations
- le jour où l’adhésion est résiliée,
- en cas d’annulation du contrat pour fausse déclaration intentionnelle,
- en cas de versement par l’Assureur du capital assuré en cas de Décès, P.T.I.A ou d’I.P.T
Comment puis-je résilier le contrat ?
En envoyant une lettre accompagnée de la copie recto-verso d’une pièce d’identité demandant la résiliation du contrat, ou par le biais du site internet d’AFI ESCA (rubrique : contact-résiliation). L’accord préalable de l’Organisme prêteur sera nécessaire s’il est bénéficiaire du contrat.
