PERENIM
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
Garanties proposées :
Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Décès : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA) : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Invalidité Professionnelle (I.P.) : L’Assureur intervient en remboursement du capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.) : L’Assureur intervient en remboursement des échéances de prêt, à hauteur de 50 % de la quotité assurée.
Incapacité Temporaire et Totale de travail (I.T.T.): L’Assureur intervient en remboursement des échéances
de prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Garantie Perte d’emploi *
Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
* Garantie proposée par AFI ESCA IARD
Options:
IPP 100 % : l’Assureur intervient en remboursement des échéances de prêt, dans la limite de la quotité assurée.
Extension poursuite d’activité
Plafonds (tous prêts confondus) :
I.P.T.: Plafond 10000000€ pour les personnes de -76 ans à la souscription, 1000000€ au-delà.
I.P.: Plafond 2 500 000€ à la souscription comprenant l’ensemble des capitaux assurés, pour le même Assuré.
I.T.T.: Si le montant total des capitaux assurés dépasse 2500000€, les prestations dues au titre de l’I.T.T. sont réduites au prorata du dépassement.
I.P.P.: Si le montant total des capitaux assurés dépasse 2500000€, les prestations dues au titre de l’I.P.P. sont réduites au prorata du dépassement.
Garantie Perte d’emploi : Si le montant des capitaux assurés dépasse 150 000€, les prestations dues au titre de la Garantie Perte d’emploi sont réduites au prorata du dépassement
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Exclusions communes à toutes les garanties :
Accidents dont est reconnu responsable l’Assuré alors qu’il conduisait sous l’empire d’un état alcoolique attesté par un taux d’alcoolémie égal ou supérieur au seuil fixé par les textes français régissant la circulation automobile, ou sous l’empire de stupéfiants ou de drogues non prescrits médicalement ou à doses non prescrites.
Usage de stupéfiants ou de drogues.
Pour les garanties I.P.T., I.P., I.P.P. et I.T.T.:
Conséquences d’une tentative de suicide.
Pour les garanties I.T.T. et I.P.P.:
Exclusions des cures thermales ou de désintoxication, fibromyalgie et syndrome de fatigue chronique.
Restriction de garanties :
Franchise de 30/90/180jours en I.T.T.
Pour plus d’informations: voir la Note d’information
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
Toute personne n’exerçant pas d’activité rémunérée à la souscription ne peut être assurée en I.T.T. et en I.P.P.
Y Toute personne n’exerçant pas une profession libérale médicale, paramédicale ou vétérinaire ne peut être assurée en I.P.
Y Tout sinistre survenant avant la date d’effet indiquée aux Conditions particulières (sauf application de la «Couverture accidentelle immédiate»).
Y Tout sinistre survenu plus de 12 mois après la prise d’effet des garanties, si aucun déblocage de fonds n’est intervenu à la date du sinistre.
Où suis-je couvert ?
✔️ Les garanties sont acquises dans le monde entier, dans les limites fixées dans les Conditions générales du contrat.
Quelles sont mes obligations ?
Avant la prise d’effet du contrat:
Compléter avec exactitude les documents médicaux demandés par l’Assureur.
Transmettre à l’Assureur le tableau d’amortissement du prêt.
Avant la prise d’effet du contrat:
Payer les primes.
Déclarer à l’Assureur toute modification relative au contrat le liant à l’Organisme prêteur
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les paiements peuvent s’effectuer par année, par semestre, par trimestre ou au mois, selon l’option choisie par l’Assuré. Le montant, ainsi que la date à laquelle ces paiements doivent être effectués sont indiqués aux Conditions particulières. Les paiements peuvent être réalisés par prélèvement automatique ou par chèque adressé à l’ordre d’AFI ESCA.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
La couverture commence à la date d’effet indiquée aux Conditions particulières.
La couverture cesse:
au jour du terme du contrat
au jour du terme du prêt ou de son remboursement anticipé total
le jour où l’Assuré admis comme représentant légal d’une personne morale cesse d’avoir cette qualité vis-à vis de ladite personne morale,
à la date de notification à l’emprunteur de la déchéance du terme prononcée par le prêteur,
au delà des limites d’âge prévues pour chaque garantie, à savoir:
pour la garantie Décès, au 90ème anniversaire de l’Assuré
pour la garantie P.T.I.A, au 70ème anniversaire de l’Assuré
en cas de cessation du paiement des primes
le jour où le contrat est résilié
en cas d’annulation du contrat pour fausse déclaration intentionnelle
en cas de versement par l’Assureur du capital assuré en cas de Décès, P.T.I.A., I.P. ou I.P.T
Comment puis-je résilier le contrat ?
En envoyant une lettre recommandée accompagnée de la copie recto-verso d’une pièce d’identité demandant la résiliation du contrat. L’accord préalable de l’Organisme prêteur sera nécessaire s’il est bénéficiaire du contrat.
