ASSUREA PRET CI 7301
Réaliser un devis gratuit sans engagement pour ce produit !
De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
LES GARANTIES OBLIGATOIRES:
Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Décès :
✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
Invalidité vous rendant définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir et s’habiller).
LES GARANTIES OPTIONNELLES :
Remboursement de tout ou partie des échéances de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Incapacité Temporaire Totale (ITT) :
Incapacité totale et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé (ou à exercer toutes vos occupations habituelles si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre)
✔️ Incapacité Temporaire Partielle (ITP):
Incapacité partielle et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé, vous permettant une reprise de votre travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
✔️ Invalidité Permanente Partielle (IPP):
Persistance d’une incapacité partielle au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité partielle à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre) Le taux d’invalidité correspondant à cette état est, déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 33%.
✔️ Perte d’Emploi (PE):
Licenciement intervenant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Invalidité Permanente Totale (IPT):
Persistance d’une incapacité totale au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité totale à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre). Le taux d’invalidité correspondant à cet état est déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 66%.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
En cas de décès :
Le suicide au cours de la 1ère année de l’assurance
La pratique de certains sports aériens ou avec engins motorisés (*)
En cas de PTIA :
- Les exclusions prévues en cas de Décès
- Les conséquences des accidents et maladies intervenus avant la prise d’effet de l’assurance (sauf acceptation par l’assureur)
- Tout acte intentionnel de votre part
- Les conséquences de l’alcoolisme et de l’usage de drogues
En cas d’ITT, ITP, IPT et IPP :
- Les exclusions prévues en cas de Décès et de PTIA
- La pratique de certains sports et activités dangereuses (*)
- Certains problèmes de santé tels que : les dépressions, affections psychiatriques, neuropsychiatriques ou psychiques, affections du rachis dorsolombaire et atteintes vertébrales (*)
En cas de PE :
- La démission
- La rupture conventionnelle du contrat de travail
- Le licenciement pour faute grave ou lourde
- La rupture du contrat de travail pendant ou à la fin de la période d’essai
PRINCIPALES RESTRICTIONS
Une période de carence sera appliquée en cas de PE. La PE intervenant pendant cette période ne sera pas prise en charge par l’assureur, quelle que soit sa durée.
Une période de franchise sera appliquée en cas d’ITT, d’IPP et de PE. Pendant cette période l’assureur ne prend pas en charge les échéances du prêt.
(*) il est possible de demander à l’assureur d’étudier la suppression ou l’adaptation de ces exclusions
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
Les garanties optionnelles non souscrites
Les garanties refusées, les limitations et exclusions de couverture notifiées par l’assureur
Où suis-je couvert ?
Dans le monde entier.
Toutefois :
– l’assureur pourra vous convoquer pour des contrôles médicaux qui devront avoir lieu en France Métropolitaine, dans les DROM/COM ou à Monaco. Dans ce cas, les frais éventuels de transport seront à votre charge,
– en cas de décès survenant hors de France Métropolitaine, des DROM/COM ou de Monaco, si le certificat médical ne peut être établi sur le territoire français ou à Monaco, ce certificat devra être établi par un médecin agrée par un Consulat de France local.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de suspension ou d’exclusion des garanties
A la souscription du contrat :
– Justifier de la mise en place du prêt
– Répondre exactement aux conditions à l’adhésion posées par l’assureur, et en particulier compléter de bonne foi le questionnaire relatif à vos antécédents médicaux et état de santé
En cours de contrat :
– Régler vos cotisations
– Déclarer toute modification des caractéristiques de votre prêt
En cas de sinistre :
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre
Quand et comment effectuer les paiements ?
Le règlement de vos cotisations d’assurance se fait par prélèvement bancaire dès la prise d’effet de votre contrat d’assurance. Vous pouvez choisir la périodicité de prélèvement (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Votre contrat prend effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion.
Sous réserve du paiement des cotisations, votre contrat est conclu pour toute la durée du prêt sauf :
– en cas de résiliation de votre part dans les conditions détaillées dans la notice d’information,
– en cas d’atteinte des limites d’âges fixées pour chaque garantie dans la notice d’information.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt.
Toute demande de résiliation doit être formulée par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.
Votre banque sera obligatoirement informée de la résiliation de votre contrat.
