ASSUREA PREMIUM V2 L1047*0001-V2
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PRÉVUES
✔️ Décès : versement du capital restant dû assuré à l’organisme prêteur
✔️ Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) :
Les Garanties optionnelles
Invalidité Permanente Totale (IPT) : versement de 100% des échéances de crédit assurées au prorata du nombre de jours d’IPT justifiés
Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : versement de 100% des échéances de crédit assurées, que l’assuré exerce ou non une activité professionnelle au jour du sinistre, au prorata du nombre de jours d’ITT justifiés et versement de 50% des échéances de crédit assurées en cas de reprise d’une activité en mi-temps thérapeutique au prorata du nombre de jours justifiés
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : prise en charge du paiement partiel des échéances de crédit assurées au prorata du nombre de jours d’IPP justifiés Extension de la couverture des garanties ITT, IPT et IPP aux affections disco-vertébrales et psychiatriques et/ou psychiques sans condition d’hospitalisation. Exonération de toutes les primes d’assurances en cas d’ITT, IPT et IPP.
Capital assuré: jusqu’à 10 000 000 euros
Echéances mensuelles assurées: jusqu’à 12 000 euros
Durée maximale d’indemnisation :
Pour l’ITT : 180 jours pour le mi-temps thérapeutique ; 1095 jours sous déduction de la franchise pour un même sinistre.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les principales exclusions des garanties sont liées aux causes et conséquences suivantes :
Les risques résultant d’un accident de navigation aérienne, sauf si l’assuré se trouve à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité
La pratique de tout sport à titre professionnel ainsi que la pratique de sport à risques
S’ajoutent les principales exclusions pour le Décès :
Le suicide intervenu au cours de la première année d’assurance sauf en cas de financement de la résidence principale dans la limite de 120 000 €.
S’ajoutent les principales exclusions pour l’Invalidité Permanente Totale, l’Invalidité Permanente Partielle et l’Incapacité Temporaire Totale de Travail :
Les faits intentionnels de l’assuré
L’état d’ivresse de l’assuré, de l’alcoolisme aigu ou chronique et de toute toxicomanie
Les affections disco-vertébrales
Les affections psychiatriques et/ou psychiques
L’usage de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites
La maladie ou l’accident dont la première constatation médicale est antérieure à la date de prise d’effet des garanties et dont l’exclusion a été notifiée à l’assuré et acceptée par celui-ci
PRINCIPALES RESTRICTIONS :
Une période de franchise sera appliquée en cas d’ITT, d’IPT et d’IPP. Pendant cette période l’assureur ne prend pas en charge les échéances du prêt.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
Où suis-je couvert ?
✔ Les garanties s’appliquent dans le monde entier. Cependant, si le décès de l’Assuré survient hors de France, un certificat médical constatant le décès devra être établi par un médecin agréé par le Consulat de France du lieu du décès.Pour toutes les autres garanties, l’Assureur pourra convoquer l’Assuré à des contrôles médicaux qui devront avoir lieu en France. Les frais éventuels de transport seront à la charge de l’Assuré.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de suspension des garanties
A l’adhésion
Remplir avec exactitude le formulaire d’adhésion et répondre le cas échéant aux formalités médicales et financières.
En cours de contrat
Payer la cotisation
En cas de sinistre :
Déclarer le sinistre et envoyer les justificatifs exigés dans les conditions et délais impartis
Se soumettre à un examen médical auprès d’un médecin expert indépendant si exigé par l’assureur
Quand et comment effectuer les paiements ?
La cotisation est mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou sous forme de prime unique, au choix de l’adhérent. Elle peut être acquittée par prélèvement bancaire.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Les garanties prennent effet notamment :
Pour la garantie Décès Accidentel, à la date de signature de la demande d’adhésion ;
Pour les autres garanties, à la date d’effet indiquée sur le certificat individuel d’adhésion
L’adhésion est conclue pour une durée d’un an et se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction pendant toute la durée du prêt.
Les garanties prennent fin notamment au terme du prêt et au plus tard :
Pour la garantie Décès Accidentel, le jour de la date d’envoi du certificat d’adhésion ou de l’accord de l’assuré sur la lettre de notification des surprimes et/ou exclusions et au plus tard à l’expiration d’un délai de 60 jours à compter de la date de signature de la demande d’adhésion
Pour la garantie Décès, au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’assuré atteint son 90ème anniversaire
Pour la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’assuré atteint son 70ème anniversaire
Pour les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail, Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle, au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’assuré atteint son 67ème anniversaire
