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Écrêtement des surprimes  

Un mécanisme de mutualisation des risques (écrêtement des surprimes) est mis en place dans la convention AERAS à l’initiative des banques et des assurances, pour l’acquisition de la résidence principale et pour des prêts professionnels. Il permet d’écrêter les surprimes d’assurance des emprunteurs disposant de revenus modestes. La surprime d’assurance est prise en charge par les assureurs-banquiers à condition que la prime n’excède pas 1,4 % dans le TEG de l’emprunt (au lieu de 1,5 % dans la convention initiale). Pour les moins de 35 ans à revenus modestes, les assureurs et les banquiers prendront en charge 100 % de la surprime d’assurance liée au risque aggravé de santé pour les prêts à taux zéro renforcé (PTZ +). L’écrêtement n’intervient qu’aux 2e et 3e niveaux d’examen des demandes d’assurance pour des prêts immobiliers et professionnels.

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