Tactic Assurance

Éditeur et présentation du site

Ce site est édité par la société Tactic Assurance (R.C.S Libourne 501 663 058), SARL au capital de de 50 000, 00€, dont le siège social est situé au 31 rue de la Peyrere – 33240 Cubzac-Les-Ponts (Tél. : 05 57 54 17 93 – Fax : 05 56 74 87 72), (ci-après dénommée « Tactic Assurance »).
Siret : 501 663 058 000 37
APE : 6622Z 
Le responsable de publication du site est Vincent Ducos – vincent.ducos@tactic-assurance.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Activités et statuts légaux

Tactic Assurance, filiale à 100% du Groupe Investir & Entreprendre (www.investir-entreprendre.com), est une plateforme de conception, sélection, distribution et gestion de produits et services d’assurances.

Tactic Assurance est une société de Courtage en Assurance (Catégorie B), enregistrée à l’ANACOFI- Courtage, enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 08042348 et placée sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Tactic Assurance dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA conformément aux articles L512-6 et L 512-7 du Code des assurances sous le N°RCPIP0324.

Tactic Assurance exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II a,b, ou c du Code des Assurances

Service Réclamation, 31 rue de la Peyrere – 33240 Cubzac-Les-Ponts.
Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de notre service, vous pouvez contacter le service de médiation ci-après :
Médiateur de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Service Informations et Réclamations, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – Formulaire en ligne à compléter – https://acpr.banque-france.fr/lacpr.html

Conditions Générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.tactic-assurance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tactic-assurance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tactic Assurance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et horaires d’intervention.

Le site www.tactic-assurance.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent de fait à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tactic Assurance ne pourra être tenue responsable des coupures liées à nos prestataires (hébergeurs et autres prestataires)

Informations sur les services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Tactic Assurance.

Tactic Assurance ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations communiquées sur le site www.tactic-assurance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

Limitations contractuelles sur les données technique

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La responsabilité de Tactic Assurance ne pourra être engagée du fait de l’interception des données échangées sur son site par des tiers.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photos, les vidéos et tous autres contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Tactic Assurance.

Le site www.tactic-assurance.com et son contenu sont protégés par les droits d’auteur. La copie ou la diffusion publique du contenu de ce site n’est pas autorisée.

Toute exploitation non autorisée par Tactic Assurance du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme consécutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestions des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – N° de déclaration n°2061619. L’utilisation du CRM Salesforce a également fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – N° de déclaration n° 207415 et est mis en place sur notre site Internet pour le simulateur en ligne Assurance Emprunteur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit auprès du Service client à l’adresse suivante : 31 rue de la Peyrere – 33240 Cubzac-Les-Ponts, ou à l’adresse mail suivante : serviceclient@tactic-assurance.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tactic-assurance.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers exception faite de la Holding Animatrice Mixte à laquelle Tactic Assurance appartient (à savoir le Groupe Investir & Entreprendre) et hors données sensibles. Seule hypothèse du rachat du Groupe Investir & Entreprendre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.tactic-assurance.com.

Les bases de données sont protégées par las dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens Hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tactic-assurance.com est soumis au droit Français. La langue des Conditions générales est la langue française.

Crédits Photos

Toutes les photos et illustrations utilisées sur le site sont la création et la propriété du Tactic Assurance.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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